SA Société Anonyme, SARL Société à Responsabilité Limitée, création de fonds, Georges Ripert, intuitu personae
Société de capitaux par excellence, la SA se distingue par sa capacité à attirer des fonds, y compris ceux du grand public, grâce à la possibilité d'émettre des titres négociables sur les marchés financiers. Cette forme juridique dissocie clairement la personne des associés de leur apport financier : ce n'est pas l'identité des actionnaires qui importe, mais les capitaux qu'ils investissent. Cette caractéristique illustre une des forces de la SA, où la responsabilité des associés se limite à leurs apports, et où l'intuitu personae est absent, offrant ainsi un relatif « anonymat » aux investisseurs. Cependant, cette dissociation entre les personnes et les capitaux a longtemps suscité des craintes, notamment l'idée que ces entités, dotées d'une puissance économique considérable, puissent rivaliser avec l'autorité des États. Face à ces préoccupations, d'autres formes de sociétés à risques limités, telles que la Société à Responsabilité Limitée (SARL), furent développées pour répondre aux besoins des entreprises de taille intermédiaire. Introduite en France en 1892, sous l'influence du modèle allemand, la SARL marquait une première dans la limitation de la responsabilité des associés à leurs seuls apports, tout en restant une société de parts sociales, où la personne des associés conservait une certaine importance, du moins jusqu'à la réforme de 1966.
[...] Ce plafond de 100 est exclusif à la SARL, et le dépassement de ce seuil entraîne la dissolution de la société après un an, sauf régularisation ou transformation. Les associés, bien qu'engagés dans la société, n'ont pas le statut de commerçants. En revanche, les actionnaires, présents dans les sociétés par actions SAS, SASU), se distinguent par leur détention de titres négociables. Dans les SA non cotées, l'ordonnance du 10 septembre 2015 a supprimé l'exigence historique de 7 actionnaires, réduisant le seuil à 2 pour faciliter la création de ces structures (article L225-1 du Code de commerce). [...]
[...] Elle sert à qualifier des actes ou opérations juridiques réalisés en fonction des qualités propres des parties concernées. Ainsi, dans les contrats intuitu personae, les qualités personnelles, les compétences ou les connaissances du cocontractant représentent pour l'autre partie une assurance quant à la bonne exécution du contrat. L'intuitu personae en droit des sociétés se manifeste principalement dans les sociétés de personnes, où les associés sont personnellement et indéfiniment responsables des pertes éventuelles de la structure. La personnalité de chaque associé y revêt donc une importance capitale. [...]
[...] Dans quelle mesure les similitudes juridiques et économiques entre la société anonyme et la société à responsabilité limitée (SARL), malgré leurs différences structurelles apparentes, permettent-elles de rapprocher ces deux formes de sociétés ? Travaux dirigés en droit des sociétés Sujet : Comparer société anonyme et société à responsabilité limitée (droit français). Le doyen Georges Ripert qualifiait la Société Anonyme de « merveilleux instrument juridique du capitalisme moderne ». Cette citation souligne la nature intrinsèquement capitaliste de la SA, conçue comme un cadre juridique rigide et structuré pour les grandes entreprises, permettant de canaliser des capitaux tout en limitant les risques des investisseurs. [...]
[...] De plus, bien que les décisions soient souvent plus simples à adopter, des désaccords stratégiques peuvent provoquer des blocages, en particulier dans les SARL de plus grande taille. A l'inverse, la cession d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS) ou une SA est libre et correspond à l'opération par laquelle un actionnaire transfère tout ou partie des titres sociaux qu'il possède, que ce soit à un tiers ou à un autre actionnaire de la société. Voici un schéma illustrant les étapes d'un contrat de cession d'actions : La SARL et la SA : des sociétés originales Permettant d'assouvir des objectifs différents La Société Anonyme et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) sont deux structures juridiques adaptées à des besoins différents. [...]
[...] Ce caractère hybride, mêlant intuitu personae et responsabilité limitée, illustre la flexibilité de la SARL, tandis que la SA reste un modèle purement capitalistique adapté aux grandes structures. Bibliographie : Ouvrages : « La société anonyme » de Yves Guyon, aux éditions Dalloz « SARL, SAS et SA en 50 questions pratiques. [...]
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