Le crédit bancaire

Extraits

[...] C'est un écrit par lequel une personne, le cédant, transfère à un établissement de crédit, le cessionnaire, la propriété des créances professionnelles déterminées afin de garantir un crédit consenti par le cessionnaire au cédant. Le cessionnaire doit être obligatoirement un établissement de crédit. Et seules les créances professionnelles sont éligibles au mécanisme de transfert. L'acte de cession doit revêtir la forme d'un écrit. La cession emporte transfert des droits au cessionnaire sur les créances cédées, dés la date apposée sur le bordereau lors de la remise. Le cessionnaire acquiert la propriété de la créance avec ses sûretés et ses accessoires. [...]

[...] Le crédit documentaire est alors ouvert. Les fonds seront remis au vendeur sur présentation des documents prévus par la lettre de crédit. La banque se retourne, ensuite, contre l'acheteur pour obtenir remboursement. L'intervention de la banque sécurise la relation des parties en imposant une indépendance entre le formalisme que sanctionne la remise des documents et l'exécution effective du contrat de base. Le banquier doit en effet, régler le vendeur à la seule condition que les documents prévus contractuellement soient réguliers, même si un litige oppose ce dernier à l'acheteur. [...]

[...] A l'occasion des versements de fonds, un véritable prêt existe entre la banque et l'acheteur, qui doit rembourser les sommes sans pouvoir invoquer une exception tiré du contrat entre lui et le fournisseur. Le crédit bail international L'illustration qui peut être faite pour le crédit bail international est celle d'une société de crédit bail situé au Maroc qui achète auprès d'un vendeur le bien qui sera loué à un locataire situé à l'étranger. La question de la loi applicable se pose. C'est ainsi que la Convention d'Ottawa sur le crédit bail international du 28 mai 1988 donne des règles matérielles qui s'appliquent au crédit bail international. [...]

[...] B les crédits à vocation internationale. Les opérations de crédit dépassent le cadre des frontières nationales. Ceci n'est pas sans relever des difficultés puisque à coté des règles de base qui régissent les opérations internes, les questions supplémentaire de transfert de fonds, de la réglementation des change,, rendent la matière complexe. C'est dans ce sens que la pratique a développé à coté des hypothèses classiques de crédit par caisse, des montages autorisant le crédit sur remise de document 1 le crédit par caisse Les crédits par caisse se réalisent par une mise à disposition de fonds pour le financement des opérations internationales. [...]

[...] Le transfert du titre s'opère par endossement translatif au profit du banquier. Dés la remise, le banquier remet au client le montant de l'effet escompté en créditant le plus souvent son compte. Les intérêts du crédit résultant de l'opération sont calculés sur le nominal du titre. Diverses commissions rémunèrent également le service du banquier qui s'engage à recouvrer l'effet à l'échéance. En cas de non paiement de l'effet escompté, le banquier dispose des recours cambiaire contre tous les signataires, mais il dispose au surplus, d'une action fondée sur la convention d'escompte en remboursement du crédit accordé. [...]