Cours de droit sur le SPAM

Extraits

[...] Ce mécanisme doit être efficient pendant les 30 jours suivant l'envoi. Les demandes de désabonnement doivent être honorées dans les 10 jours de la demande. - Il est interdit de communiquer à tout autre société une adresse ayant fait l'objet d'une demande d'arrêt des envois - Le caractère commercial du mail doit être identifiable et contenir l'adresse physique de l'expéditeur - Peine : 11.000 $ - Peine complémentaire : o pour la collecte d'adresses dans des sites qui interdisent explicitement l'usage de ces adresses pour l'envoi de mails commerciaux o pour l'utilisation d'un générateur d'adresses automatisé o pour l'utilisation de scripts ou autre moyen d'automatiser l'enregistrement de comptes multiples destinés à l'envoi de mails commerciaux o utilisation de proxies sans autorisation pour l'envoi de mails aux adresses qu'ils manipulent o utilisation de l'ordinateur d'un tiers pour l'envoi de mails sans autorisation (prison) o falsifier l'origine, l'en tête, l'identité ou la titularité d'adresses multiples pour ces envois Synonymes : polluriel / pourriel / courrier rebut / pollupostage / junk mail / bulk mail Perte mondiale causée par le SPAM (coût pour les entreprises) : 2005 : 74 milliard (134 $ par boite) Affaire Sarkozy A propos de l'affaire Sarkozy : - les adresses des internautes semblent avoir été vendues par les prestataires suivants : Effidata, Lotree, ImpactNet et Maximiles - dont l'un d'entre eux a déjà été condamné pour collecte illégale d'adresses électroniques - ces adresses ont été obtenues à partir de fichiers commerciaux classiques (opt-in)) où les internautes avaient consciemment ou inconsciemment accepté de recevoir des informations commerciales Est-ce du Spam ? [...]

[...] Si la prospection directe concerne les produits et services analogues fournis par la même personne physique ou morale et si le destinataire se voit offrir de manière expresse et dénuée d'ambiguïté la possibilité de s'opposer sans frais et de manière simple à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et à chaque fois qu'un courrier électronique de réception lui est adressé. Dans tous les cas il est interdit d'émettre sans indiquer des coordonnées valables de désabonnement et sans frais. Il est aussi interdit de dissimuler l'identité d'une personne pour le compte de laquelle la communication est émise. Est également interdit d'indiquer un objet sans rapport avec le service demandé. La CNIL est compétente pour veiller aux règles s‘appliquant aux données nominatives. L.121-20-5 : harmonisation du code des postes et télécommunications aux règles précédentes. [...]

[...] Remède : être attentif à la fenêtre de téléchargement ou à des avertissements de sécurité, utiliser un firewall Les logiciels de protection : ils détectent et détruisent les intrus en scannant mémoire, base de registres, disques durs, supports amovibles Utiliser plutôt un Mac ou Linux. Remplacer la machine virtuelle Java par la JVM de Sun (expert psycho control data freaky base). [...]

[...] Des logiciels de navigation tels que firefox permettent de les bloquer et d'en être avertis. Phreaking C'est apparu au Japon. C'est du Spam téléphonique. Arrivée prévue en France cette année. Spim C'est un spam par messagerie instantanée. On évalue leur nombre en 2004 à 1,2 milliards ont un caractère pornographique. [...]

[...] SPAM (publipostage électronique) Définitions Spam : envoi de masse à des consommateurs de messages électroniques non sollicités à des fins de prospection commerciale directe. Spice ham : slogan publicitaire répété Opt out : la prospection est libre, le consommateur pouvant toutefois y mettre fin ou s'inscrire sur des listes rouges que les entreprises sont censées consulter. Opt in : les envois ne sont possibles que si le destinataire a préalablement donné son consentement ou lorsque l'adresse électronique a été obtenue directement dans le cadre d'un achat et à condition alors que le client se voit offrir clairement et expressément la faculté de s'y opposer. [...]