Les commerçants - publié le 13/03/2006

Extraits

[...] - Le grand livre : reprend tous les comptes de l'entreprise. - Le livre inventaire : comprend tous les éléments actifs et passifs. Ces livres servent de preuves. Il faut établir un bilan, un compte de résultat. Une comptabilité irrégulière est inacceptable comme preuve, il peut y avoir des sanctions pénales liées à la loi fiscale, d'une faillite personnelle. Il y'a quelque autres obligations : - Etablir des factures. - Utiliser un compte bancaire. - Assujettie à des modes de paiement particulières. [...]

[...] Les auxiliaires des commerçants. A. Les VRP. Ce sont des voyageurs de commerce. Ils représentent un ou des fabricants dans une fonction de démarchage. Un VRP est un salarié. Il touche une partie fixe et une partie variable qui sont faite de commissions sur les contrats qu'il aura pu conclure. Le VRP développe une clientèle sur son secteur, il a le droit à une indemnité de clientèle. B. Les agents commerciaux. Ce sont des mandataires. Ils sont régis par un statut (loi 1991). [...]

[...] La pratique des actes de commerce par leurs formes, le nombre de machines mises à sa disposition III Les agriculteurs. Activités civiles, il n'est pas commerçant, est soumis à la loi du 30 décembre 1988. Il relève du TGI. L'activité d'un agriculteur peu devenir petit à petit commerciale. IV Professions libérales. Ce sont des activités civiles. Ils existent par le biais d'une clientèle civile. Ils sont parfois en regroupement, elles deviennent alors des sociétés commerciales car c'est la recherche de profit. Relève du TGI. [...]

[...] Chapitre 1 : Les Commerçants. Ce sont les acteurs de la vie commerciale. Il existe les commerçants en eux- mêmes, mais il y'a aussi ceux qui participent à la vie commerciale. Section 1 : Les professionnels ayant la qualité de commerçants. I. La détermination des commerçants. A. définition du commerçant. Le commerçant est une personne qui accomplit des actes de commerces à titre de profession habituel et à titre indépendant. (Un salarié n'est pas un commerçant). 1ère condition : accomplissement des aces de commerce (art632-633). [...]

[...] En dehors des diplômes, il existe des qualifications professionnels : esthéticiennes Pour les sociologues la question de la limitation des actes commerciaux est résolue par le principe de spécialité. Avec se principe, on a l'objet social. II. Règles applicables aux commerçants. A. Le droit et les obligations commerciales. Droit commerçant = liberté de la preuve. Prescription = 10 ans, on peut le poursuivre pendant 10 ans. Solidarité commerciale, quand plusieurs personnes ont pris un engagement, chacun rend compte de la totalité. Exemple Euros à euros par personnes. L'inscription au registre du commerce des sociétés. Elle sert à la publicité, c'est-à-dire à rendre public, à avertir des tiers. [...]