Nous avons souvent tendance, à envisager la notion de société d'un point de vue statique en examinant les différentes structures proposées, de manière individuelle.
Or la concentration des entreprises qui s'est surtout développée depuis une vingtaine d'années a eu pour résultat la constitution de groupements de sociétés nombreux et souvent importants.
Les dirigeants ne doivent pas seulement chercher à profiter des avantages d'un groupe, c'est-à-dire essentiellement la souplesse, mais accepter aussi les contraintes qui en découlent, notamment le respect de l'indépendance de filiales.
Ainsi il est possible d'établir une typologie des conventions rencontrées dans les sociétés de groupe, ces conventions sont plus ou moins encadrées en fonction du risque encouru par les sociétés composant le groupe.
Nous avons donc choisi de vous présenter les conventions réglementées dans un groupe à travers deux parties :
Premièrement : le cadre légal des conventions réglementées.
Deuxièmement : les procédures contraignantes attachées à la passation de conventions réglementées.
[...] - Mémento Francis Lefebvre : Sociétés commerciales 2006 ; s. et s. - Précis de droit commercial et droit des sociétés, 10e édition, Dalloz, n°635 et s. par Philippe Merle. - Droit commercial général et sociétés, 10e édition, Economica, p 440 et s., p 604 et s., par Philippe Guyon. - Droit des sociétés, 2e édition, Montchrestien, par Paul Le Cannu. - Editions Francis LEFEBVRE Dirigeants de sociétés commerciales 2ème édition. [...]
[...] Joly 1999. p.476 Le Cannu CA Paris 17 oct Bull. Joly Sociétés février 2004 p. [...]
[...] Les conventions réglementées dans le cadre d'un groupe Introduction Nous avons souvent tendance, à envisager la notion de société d'un point de vue statique en examinant les différentes structures proposées, de manière individuelle. Or la concentration des entreprises qui s'est surtout développée depuis une vingtaine d'années a eu pour résultat la constitution de groupements de sociétés nombreux et souvent importants. Le sujet traitant des conventions réglementées dans le cadre d'un groupe, cela implique de définir ce qu'est le groupe : Un groupe ou groupe de sociétés, est un ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l'une d'elles, dite société- mère, tient les autres sous sa dépendance et exerce un contrôle sur l'ensemble ; tout en faisant prévaloir une unité de décision. [...]
[...] Il s'agit des conventions courantes conclues à des conditions normales, le caractère courant est une question de fait par l'appréciation de la conformité à l'objet social de la société, et à l'activité ordinaire de la société. De plus, la compagnie nationale des commissaires aux comptes après consultation de nombreux organismes du type direction du trésor ou AMF a énuméré un certain nombre de conventions courantes à l'intérieur d'un groupe est indiqué pour chacune d'elles des conditions qui pourraient être considérées comme normales. Selon cette étude, les opérations dites normales seraient les transactions commerciales courantes, les frais communs du groupe ou les transactions financières. [...]
[...] En d'autres termes peut-on ignorer l'existence des conventions réglementées dans les groupes de sociétés ? LA POSITION DES DIFFERENTES INSTITUTIONS CONCERNEES A LA POSITION DE L'AMF Selon l'AMF, les conventions entre sociétés d'un groupe doivent être en principe autorisées, même si elles sont conclues à des conditions normales, sauf s'il s'agit d'opérations courantes au regard de chacune d'elles.[1] Ces opérations c'est-à-dire les opérations courantes sont celles qui sont effectuées de manière habituelle par la société dans le cadre de son activité et, s'agissant de relations entre société d'un même groupe, il faut tenir compte de l'activité de la société à l'intérieur du groupe. [...]
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