Le courtage est une convention entre un donneur d'ordre et un courtier. Ce dernier doit servir d'intermédiaire entre le donneur d'ordre et un tiers (qu'il doit trouver) pour permettre au donneur d'ordre de contracter avec ce tiers.
Très peu d'études existent sur ce sujet. Le courtage est pourtant utilisé dans de nombreux domaines : commerce extérieur, transfert de technique, monde sportif, génétique, publicité, mode. Ce succès est d'autant plus important que se développe l'activité économique. Aussi peut-on dire que le courtage est un fait non pas législatif, mais purement naturel, social. Le succès est certes du au besoin naturel d'intermédiation dans un monde où se développe l'activité économique. Mais, le succès du courtage tient aussi peut-être au choix du législateur de le soumettre à une faible réglementation.
[...] On observe en effet une absence de formalisme. Une absence non préjudiciable de formalisme du fait de la commercialité de l'acte La convention de courtage n'est soumise à aucune condition stricte de forme. Aussi pourra-t-on noter l'existence de contrats oraux voire même de contrats passés par téléphone. Ils sont même fréquents en matière boursière. Cette absence d'écrit n'est cependant pas préjudiciable dans la mesure où la convention de portage est par nature un acte de commerce. Acte de commerce par la forme sur le fondement de l'article 632 du code de commerce, et cela même si l'objet de la convention est civil. [...]
[...] Il y a donc naissance d'une nouvelle convention de portage. Sans que l'on puisse parler de consécration jurisprudentielle, on peut observer certaines décisions qui vont en ce sens. Ainsi, la CA de Rennes le 6 février 72 note qu'il existe une obligation de garantir vis à vis de chacun des cocontractants l'existence du cocontractant. Le fait que le second contrat de courtage ne soit pas matérialisé est de peu d'importance car le premier contrat de même ne l'est pas toujours puisqu'il peut être tacite. [...]
[...] La qualification du courtage matrimonial pose problème. La Cour de Cassation a considéré qu'il s'agissait d'une activité commerciale dès lors qu'elle était accomplie de manière habituelle ; Le professeur Jauffret critique cette solution. Il considère que le code de commerce concerne les opérations visant à la circulation de richesse. Par conséquent, l'article 632 ne s'applique pas au droit de la famille. Cette solution n'est pas suivie par la jurisprudence et la majorité de la doctrine. Puisque tous les courtiers même les courtiers matrimoniaux sont des commerçants, ils sont soumis aux règles régissant les commerçants. [...]
[...] Aussi peut-on dire que le courtage est un fait non pas législatif, mais purement naturel, social. Le succès est certes du au besoin naturel d'intermédiation dans un monde où se développe l'activité économique. Mais, le succès du courtage tient aussi peut-être au choix du législateur de le soumettre à une faible réglementation. I. La liberté du courtage, facteur du succès de cette convention La liberté prévaut en matière de courtage. Cette activité est largement ouverte, l'opération elle-même est très souple. La liberté contractuelle domine. [...]
[...] Naît alors progressivement une demande de libéralisation de cette profession. Cette exigence est remplie par la loi d 18 juillet 1866. La réglementation de certaines professions de courtage n'entrave pas le principe général de l'indépendance de cette fonction Aujourd'hui la profession de courtier est librement accessible. L'activité de courtage peut même être exercée de façon occasionnelle. Elle n'est donc pas le domaine réservé d'un groupe professionnel, elle n'est pas non plus le privilège de professionnels spécialement recrutés qui bénéficieraient de monopole dans leur activité. [...]
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