« Nos concurrents sont nos amis, nos clients sont nos ennemis » : phrase qu'aurait prononcé le dirigeant d'un cartel face aux autorités de la concurrence.
Que cette affirmation pleine de cynisme résume ou non l'attitude des ententes dans le monde des affaires, il ne fait pas de doute que ces organismes n'ont ni l'ouverture d'esprit ni le sens du service que l'on attend aujourd'hui. Selon des estimations prudentes, les ententes coûteraient chaque année aux consommateurs plusieurs milliards de dollars à l'échelle internationale.
En fixant les prix et en procédant à des soumissions concertées, elles entravent l'innovation et réduisent la production. D'ailleurs, les ententes injustifiables sont reconnues comme la violation la plus grave et la plus dommageable de la législation de la concurrence, d'où la mise en place d'un contrôle de plus en plus accru des ententes.
[...] Par conséquent, on s'aperçoit que quelques différences subsistent entre les ANC et la Commission. D'autre part, lorsqu'une ANC d'un pays membre n'est pas une autorité de juridiction, mais simplement une autorité administrative, elle n'a pas le pouvoir d'annuler un accord contraire aux règles de concurrence lorsque cet accord couvre plusieurs pays membres. Seule une juridiction nationale ou communautaire à ce pouvoir : elle peut prononcer la nullité d'une pratique concertée entre entreprises, comme le faisait auparavant la Commission. De même, une ANC n'a pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts aux victimes de pratiques anticoncurrentielles, tout comme la Commission ne disposait pas non plus de ce pouvoir dans l'ancien règlement d'application. [...]
[...] L'article 101§1 du TFUE illustre bien l'importance accordée à la lutte contre de telles pratiques en établissant qu'elles sont dangereuses en raison de leur incidence directe sur le résultat du jeu de la concurrence. De plus, les ententes sont nuisibles au consommateur final comme aux entreprises, et préjudiciables à l'innovation et à l'efficacité économique. L'intervention des autorités de la concurrence en matière de lutte contre les ententes apparait doublement légitime. Tout d'abord, celles-ci pénalisent en particulier les consommateurs qui supportent un coût non concurrentiel. En second lieu, cette pratique peut être durable. [...]
[...] Dès lors, la question qu'il conviendrait de se poser est la suivante : de quelle manière est assuré ce contrôle aujourd'hui ? Par là même, il s'agira de s'intéresser à la spécificité de ce contrôle et de se pencher sur les instruments qui permettent d'en assurer l'efficacité. Le régime du contrôle des ententes a subi d'importantes modifications ces dix dernières années. Nous verrons alors que les pratiques de détection des ententes ont été considérablement renforcées suite à une décentralisation du contrôle, ce qui a permis d'améliorer son efficacité (II). I. [...]
[...] L'on s'aperçoit que le principe d'interdiction des ententes revêt un caractère fondamental vis-à-vis du bon fonctionnement du marché intérieur, mais également aux économies nationales, ce qui nous conduira à aborder le sujet tant du point de vue du droit national français que de celui de l'UE. La question du contrôle des ententes soulève une importance particulière en ce qu'il permet la défense du libre jeu de la concurrence. Plus particulièrement, le contrôle des ententes vise à garantir la prospérité de l'ordre public économique. Qui plus est, l'étude de ce sujet nous conduira à en rechercher les spécificités. [...]
[...] Ainsi, nous pouvons constater que les ententes font l'objet d'un encadrement juridique très strict, aussi bien à l'échelle de l'UE qu'à l'échelle nationale. Le fait que dans certains cas des ententes puissent être accordées par la Commission ou encore par les autorités nationales de régulation montre bien qu'un contrôle a priori est toujours de mise. Toutefois, celui-ci a montré ses limites, ce qui a poussé l'UE à revoir son contrôle en matière d'ententes, notamment avec le règlement du 16 décembre 2002 mentionné un peu plus tôt. [...]
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