La note écrite par Dimitri Houtcieff s'attache à reconsidérer l'appréciation de l'intuitus personae, non pas sur le principe de la relation caution débiteur, mais du point de vue de la relation caution créancier. En effet, une partie importante de la doctrine considère que les changements sur la personne du créancier n'ont aucun effet sur le contrat de cautionnement.
Or, il existe diverses hypothèses qui confèrent à la personne du créancier une importance significative pouvant conduire à l'admission ponctuelle de la nullité du contrat de cautionnement au stade de la formation comme à celui des effets de ce dernier.
[...] En effet, pour ce qui relève des créanciers professionnels, cette position parait délicate à légitimer à partir du moment où la personne du créancier bénéficiaire de la garantie n'est pas déterminante pour la caution. Logiquement, c'est moins du comportement de l'établissement financier que de celui de son cocontractant cautionné que dépend le risque de la caution de devoir s'exécuter. Par ailleurs, d'un point de vue pratique mais également pragmatique, dans un contexte économique de restructurations permanentes au sein du secteur bancaire et financier, la solution consistant à exiger le consentement de la caution en cas de changement de créancier paraît très peu sécurisante pour ces établissements. [...]
[...] A ce moment-là, la mort du créancier voire la fusion de la société créancière se traduira purement et simplement par la fin du contrat de cautionnement. De plus, il est possible que l'influence décisive de telle ou telle qualité de l'ancien créancier, qui ne se retrouverait pas chez le bénéficiaire, entraîne l'extinction de l'obligation de couverture dans le cadre de la mort du créancier ou de la fusion absorption de la société créancière. S'agissant de cette dernière hypothèse, on constate que la jurisprudence tend à limiter l'obligation de couverture de la caution aux dettes antérieures à l'opération de fusion, dès lors qu'une personne morale nouvelle émerge. [...]
[...] Voirin ( ) -M. Demante et E. Colmet de Santerre, Cours analytique de code civil, t Paris n°239 bis II Par exemple le fait que le créancier puisse être plus à même d'accorder des facilités de paiement ou des délais supplémentaires dont la caution pourrait avoir besoin. Article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; article 2016 du code civil ; Cass. Civ, 1ère mai 2003 ; Cass. Civ, 1ère mai 1995 ; Cass. Com février 2004 Cass. [...]
[...] Plus généralement, dans le cadre particulier de la stratégie d'un groupe ou d'une entreprise et pour faciliter le travail du juge en cas de contentieux, des clauses du contrat pourraient explicitement énoncer le caractère déterminant de la personne du créancier pour la caution. ii. Une admissibilité limitée par l'extension contestable du dol au détriment de l'erreur Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral ; ne pèsent sur le créancier que des obligations d'information et de bonne foi, obligations d'origine tant légale que prétorienne et ayant été développées au fil du temps[5]. [...]
[...] Il s'agirait alors de prendre en compte la modification éventuelle du contexte du cautionnement, voire à faire peser sur la caution la charge de la preuve du caractère déterminant de la personne du créancier initial ainsi que la disparition chez le nouveau créancier de cette qualité lui paraissant décisive. Auquel cas, la libération de la caution pour l'avenir y trouverait plus de cohérence. Contribution à l'étude de l'intuitus personae, Dimitri Houtcieff, RTDciv Dalloz 2004 V par exemple : V. G. Kostic ; V. J. François ; R. Beudant ; P. [...]
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