La société Airbus est un constructeur aéronautique actif au niveau mondial. Il conçoit, développe et construit des avions civils et militaires. La capacité des usines dont dispose Airbus arrive à saturation. La société veut développer un nouveau site. Dans le même temps, Airbus cherche à acquérir de nouveaux marchés, notamment dans les pays en développement. Elle doit faire face dans cette quête à la concurrence de son seul rival, le constructeur Boeing.
Les entreprises aéronautiques d'un pays en développement (que l'on nommera «Chine» pour ses caractéristiques en matière de développement) veulent acquérir les connaissances qui leur manquent dans ce domaine, pour à terme, être capable de construire un avion 100 % chinois, voire venir concurrencer les deux acteurs du marché mondial de la construction aéronautique.
Le marché des transports aériens étant également en plein développement dans ce pays, les entreprises de transport doivent acquérir des avions. Elles apparaissent pour Airbus comme des candidates à un accord leur permettant de pénétrer ce nouveau marché. La société «AéroChine» a deux filiales. La filiale «BuildChine» est spécialisée dans la construction d'avions, tandis que la société «FlyChine» intervient dans le transport aérien.
[...] Airbus apporte son savoir par la formation du personnel de BuildChine travaillant sur le site de production et comprenant l'ensemble de ses salariés présents sur ledit site. Une assistance technique est mise en place à l'issue de la présente par Airbus au bénéfice de BuildChine. Article 9 - Force Majeure On entend par force majeure tous les évènements indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et inévitables, intervenus après l'entrée en vigueur du contrat et qui empêchent l'exécution intégrale ou partielle des obligations dérivant de ce contrat. Il s'agira notamment des cas de faillite d'une des parties, des défauts de transport de la part des tiers. [...]
[...] Airbus est le responsable de l'opération qui transfère la technologie brevetée. BuildChine est le responsable de l'opération qui accepte de recevoir la technologie brevetée du cédant pour l'exploiter ultérieurement conformément aux présentes clauses. Il est prévu la production pour la durée du présent contrat de 80 ailes d'A320 par année, à compter de la mise en service de l'usine, ou, à défaut, à compter de la troisième année suivant la signature de la présente. Alinéa 1er) Obligations d'Airbus Airbus accepte et garantit ce qui suit : A ) Airbus remet à BuildChine les plans permettant la construction du site de production. [...]
[...] Article 4 - Clause de défense Les parties se réfèrent pour l'exécution des présentes aux conditions générales d'Airbus. Article 5 - Clause d'exclusivité Airbus revend l'intégralité des ailes produites sur le site à FlyChine. Article 6 - Clause de confidentialité BuildChine et les sociétés membres du groupe AirChine ne peuvent exploiter et le matériel et les procédés protégés par brevets déposés au bénéfice d'Airbus et utilisés dans le site de production, pendant une durée de 20 ans après la signature de la présente. [...]
[...] III / Contrat Contrat de Coopération AirBus - BuildChine key term : Technologie brevetée : ensemble des apports d'Airbus à la coopération objet de la présente, protégée par brevet. Entre les soussignés : La Société Airbus SA, Société de droit français au capital social de ayant son siège social au 1 rue de Lamarque PARIS, immatriculée sous le numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, représentée par Mrs K. B. et N. V., ci-après dénommée la Société Airbus D'une part, Et La société BuildChine, société de droit chinois, ayant son siège social au 45 boulevard de la Révolution, Shanghai District, immatriculée au registre populaire filiale à de la société AéroChine, représentée par Mmes C. [...]
[...] La durée de vie de la joint venture est limitée à la durée du contrat liant Airbus à BuildChine. Un Conseil de direction, composé de 5 représentants d'Airbus, et de 5 de BuildChine, administre le site. Un président est désigné pour la durée totale d'existence de la Joint Venture par Airbus et AéroChine. En cas d'empêchement, les deux sociétés procèdent sur la base d'une décision commune à son remplacement. La gestion du site Les bâtiments sont la propriété de BuildChine, construits à l'aide des plans remis par Airbus. [...]
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