Afin de comprendre une société, il faut se pencher sur sa création avec le contrat de société, ainsi que sur sa personnalité juridique.
Tout d'abord, la société désigne l'entreprise en termes de droit et d'obligation. L'entreprise et la société désignent la même chose mais pour des champs d'études différents : pour l'une l'aspect économique, pour l'autre l'aspect juridique.
Les fonctions de l'entreprise ont été définies par Fayol comme étant la fonction de direction, la fonction logistique qui est en relation avec les fournisseurs, la fonction de production et la fonction de distribution.
Les associés sont ceux qui contribuent à l'évolution financière et matérielle de l'entreprise grâce à leurs apports. Les associés peuvent être fondateurs de la société ou peuvent le devenir par des apports au cours de la vie sociale de la société.
[...] La cause La cause du contrat doit elle aussi exister et être licite. Tout consentement vicié rend en principe l'engagement nul et la règle est assouplie dans les cas de société à responsabilité ou par action dans lesquelles le consentement n'est vicié que lorsqu'il touche tous les associés fondateurs et le risque d'annulation est donc considérablement diminué la pluralité d'associés : On se rend compte qu'à certains moments de la vie d'une société, tout le pouvoir de décision peut se retrouver entre les mains d'une seule personne, alors qu'un contrat est forcément signé à plusieurs. [...]
[...] Deux contrats sont alors conclus : un contrat de société et un autre entre le véritable associé et le prête-nom. Cette opération n'est sanctionnée que lorsqu'elle est frauduleuse. Mais en ce qui concerne les titres, seul le véritable propriétaire peut les acquérir et les céder La capacité : * Les personnes physiques Selon l'article 1123 du code civil toute personne physique capable peut être associée et il y a une législation particulière pour celle à qui elle ne reconnaît pas une entière capacité : Les mineurs : les mineurs ne peuvent être associés que d'une société à responsabilité limitée ou anonyme. [...]
[...] L'apporteur en industrie participera aux bénéfices et aux pertes dans les mêmes proportions que l'apporteur numéraire ou en nature. Par contre, il y a une différence entre la contribution aux pertes, que l'on vient de voir, et l'obligation aux dettes. Dans ce dernier cas, cela concerne les rapports des associés avec les créanciers. Cela permet de déterminer le droit de poursuite des créanciers sur les associés. Dans les Sociétés à Responsabilité Illimitée : les associés peuvent être poursuivis pour l'ensemble des dettes sociales (en cas de solidarité) ou en fraction (en cas d'obligation conjointe). [...]
[...] On verra plus en détail ses caractéristiques dans la partie sur les sociétés sans personnalité morale. I Le contrat de société Le contrat de société est une forme de contrat sous certaines conditions A. les conditions de fond En application de la loi 1108 du code civil, pour qu'un contrat de société soit valide, il doit remplir quatre conditions essentielles que nous allons étudier : le consentement et la capacité à contracter de l'associé, ainsi que l'objet et la cause licite du contrat Le consentement a. [...]
[...] Ces parts sont assorties du droit de vote ; mais cet apport n'est pas capitalisé. De plus dans les SA, il est possible de dissocier pouvoir au sein de la société (management) et apport au capital. Il peut y avoir des actions à droit de vote double ou des actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Le droit de vote concerne le droit de donner son opinion, de voter lors des assemblées générales ordinaires. La participation aux résultats Les associés doivent tous poursuivre le même objectif : le partage des bénéfices ou la réalisation d'une économie. [...]
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