Contrat type de nantissement sur titres.
Extrait:
Entre les soussignés,
La société A…………… au capital de …… euros, immatriculée au RCS de …………… sous le numéro ……………, dont le siège social est à …………… agissant en qualité de ……………, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par ……………,
d'une part;
La société B…………… au capital de …… euros, immatriculée au RCS de …………… sous le numéro ……………, dont le siège social est à ……………
d'autre part.
[...] le privilège du présent nantissement, la société A . lui remet le certificat global de . parts sociales ou actions, et/ou le certificat de propriété de valeurs mobilières. Les parts sociales ou actions sont représentées par un certificat établi au nom de la société . d'une valeur nominale de euros, numérotées de . à . émis par la société) . [société, organisme financier, etc.] et déposées auprès de . [nom et adresse de la banque dépositaire] sous le numéro . [...]
[...] Contrat de nantissement sur titres Entre les soussignés, La société A . au capital de euros, immatriculée au RCS de . sous le numéro dont le siège social est à . agissant en qualité de en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par d'une part; La société B . au capital de euros, immatriculée au RCS de . sous le numéro dont le siège social est à . d'autre part. La société A . se reconnaît débiteur solidaire de la société B . [...]
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