Il est défini par l'article 1710 du Code civil qui l'appelle le contrat de louage d'ouvrage, il nous dit que c'est le contrat par lequel une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles.
Le contrat d'entreprise : c'est celui par lequel une personne qu'on appelle maître de l'ouvrage ou donneur d'ordre charge une autre personne (l'entrepreneur) d'effectuer un travail moyennant une rémunération en toute indépendance et sans représentation.
L'article 1779 nous dit qu'il y a trois espèces de louage d'ouvrage : le louage de services, le contrat de transport et le louage d'ouvrage d'architecte et d'entrepreneur d'ouvrage.
On étudiera tout d'abord les règles communes au contrat d'entreprise avant d'analyser les règles particulières à certains contrats d'entreprises.
[...] Cela a des conséquences sur la responsabilité de l'entrepreneur qu'il engage de façon plus forte que s'il l'avait fourni à titre gratuit. Doit-elle être fournie directement par l'entrepreneur qui a contracté ? Oui et non, le Code civil dit oui à l'article 1795 ou il prévoit que le contrat d‘entreprise prend fin avec la mort de l'entrepreneur, c'est la compétence de l'entrepreneur qui est recherchée, il est d'ailleurs interdit de céder une clientèle libérale. Le Code civil à l'article 1799 permet la sous-traitance. [...]
[...] Cette obligation est la plus intense quand elle concerne les personnes, l'article de la consommation l'a consacré à l'article L 221- 1. L'obligation de sécurité dépend u rôle passif (résultat) ou actif du client (moyen). Dans les autos tamponneuses, le responsable du manège assure une obligation de résultat quand le client est dans l'auto tamponneuse et une obligation de moyen quand il est au bord de la piste. En matière de piste de ski, il y a le tir fesse : obligation de moyen et le télésiège : obligation de résultat. [...]
[...] L'information c'est informer le client sur les travaux nécessaires ou utiles, cette obligation se poursuit par l'obligation de conseil qui consiste à conseiller sur l‘opportunité de réaliser telle ou telle prestation. L'information consiste à renseigner sur les avantages et inconvénients des différentes solutions. Cette obligation de conseil, de mise en garde : son intensité est fonction du degré de compétence ou d'incompétence du maître de l'ouvrage qui commande les travaux. Elle sera assez restreinte quand on parle d'égal à égal. [...]
[...] Il faut s'intéresser au cas particulier de la sous-traitance. Les obligations des parties Celles de l'entrepreneur Il doit parfois transmettre la propriété d'une chose. L'entrepreneur doit exécuter la prestation et il y a des prestations annexes d'information, de conseil. - L'exécution de la prestation Ce sont les prestations qu'elles sont définies au contrat, selon les méthodes et délais définis au contrat. L'entrepreneur doit exécuter la prestation selon les règles de l'art et les usages professionnels et dans un délai raisonnable. [...]
[...] Pour les travaux immobiliers, l'exigence est accrue, l'article 1793 précise qu'en principe aucune augmentation de prix ne peut être exigée du fait de l'augmentation du coût de la prestation fournie sauf si ces augmentations ont été autorisées par écrit et que le prix a été convenu avec le propriétaire sauf si elles résultent d'un bouleversement de marché. Le marché en régie : c'est le prix fixé selon un taux horaire ou par référence à un barème. Le marché en série : le prix est déterminé article par article. Le devis est en principe gratuit, onéreux si c'est prévu. Les effets du contrat d'entreprise Les principaux effets sont les obligations des parties. [...]
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