L'assurance-vie serait le placement préféré des Français. La rumeur prétend que les investissements réalisés par l'ensemble des primes versées pour l'alimentation de ces contrats représentent plus de la totalité du budget de l'état (v., en ce sens, B. Beignier).
Le contrat d'assurance-vie a été élaboré par la JD au XIXème siècle à partir de la théorie de la stipulation pour autrui. Cette construction a été reprise, pour l'essentiel, par la loi fondamentale du 13 juillet 1930, aujourd'hui codifiée dans le Code des assurances.
Alors qu'on pouvait croire que l'assurance-vie avait livré tous ses secrets, la jurisprudence récente a mis en lumière un certain nombre de difficultés liées à l'articulation entre l'assurance-vie et le droit civil. S'agit-il de droits exclusifs l'un de l'autre ou de droits combinés ? (v., J. Bigot).
Cette problématique de la conciliation entre droit des assurances et droit civil se rencontre d'abord au sujet de la qualification du contrat d'assurance-vie. Traditionnellement présenté comme un contrat aléatoire, l'assurance-vie rentre dans le champ de l'article 1964 du Code civil définissant le contrat aléatoire comme une « convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et quant aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain ». Dans le cas précis de l'assurance-vie, l'aléa réside dans la durée de la vie humaine. Or, si le caractère aléatoire de l'assurance-vie est incontestable en présence d'une assurance décès, cette qualification est plus discutable en présence de contrats sophistiqués où l'assuré ne court in fine aucun risque de perte (v., B. Beignier).
La question de l'articulation entre les règles du droit des assurances et celles du droit civil se pose également avec une acuité particulière au sujet du régime de l'assurance-vie. En effet, à plusieurs égards, le Code des assurances retient des solutions dérogatoires au droit patrimonial de la famille. Ainsi, l'article L. 132-13 du Code des assurances dispense expressément le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie de l'obligation au rapport à la succession du souscripteur. Selon les termes du professeur Lécuyer, « l'assurance-vie opère hors succession ».
Ainsi, les différents textes sous examen permettent d'éclaircir la notion d'assurance-vie (I) et d'en cerner le régime juridique (II), tout en précisant les rapports qu'entretient ce contrat spécial avec le droit civil (...)
[...] Les finalités du contrat d'assurance-vie Le contrat d'assurance-vie peut répondre à plusieurs finalités : - le contrat d'assurance décès répond à un souci de prévoyance. Dans ce type de contrat, le souscripteur entend qu'un capital convenu soit remis à un bénéficiaire à son décès et s'engage pour cela à payer des primes à échéances fixes. Aucune corrélation ne peut être établie entre le montant des primes acquittées, nécessairement aléatoire car lié à la date du décès, et le capital finalement versé au bénéficiaire. en ce sens, A. Tisserand). [...]
[...] UFR de Droit dissertation Année universitaire 2010-2011 Le contrat d'assurance-vie Introduction. L'assurance-vie serait le placement préféré des français. La rumeur prétend que les investissements réalisés par l'ensemble des primes versées pour l'alimentation de ces contrats représentent plus de la totalité du budget de l'état en ce sens, B. Beignier). Le contrat d'assurance-vie a été élaboré par la JD au XIXème siècle à partir de la théorie de la stipulation pour autrui. Cette construction a été reprise, pour l'essentiel, par la loi fondamentale du 13 juillet 1930, aujourd'hui codifiée dans le Code des assurances. [...]
[...] Ou encore, il semble qu'il lui soit possible de démembrer le profit du contrat en instituant deux usufruits successifs, par exemple. - Dispense de récompense due à la communauté lorsque le conjoint est le bénéficiaire L'article L. 132-16 du Code des assurances précise : le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un propre pour celui-ci Aucune récompense n'est due à la communauté à raison des primes payées par elles, sauf dans les cas spécifiés par l'article L. [...]
[...] Ainsi, s'appuyant sur l'article 1404 du Code civil, le professeur J. Bigot estime que s'il est un bien à caractère personnel et un droit exclusivement attaché à la personne, c'est bien le capital et le droit du bénéficiaire à ce capital. Car il est seul à pouvoir l'accepter ou y renoncer, ou en disposer, à l'exclusion de quiconque. Le droit au capital est donc un propre même si le souscripteur en est le bénéficiaire en cas de vie En sens inverse, les professeurs Lucet et Vareille considèrent le capital comme un bien commun. [...]
[...] 321-1 du Code des assurances et constitue un contrat d'assurance sur la vie Ainsi, la Haute juridiction s'est prononcée contre la requalification des contrats d'assurance-vie en contrats de capitalisation. Le fait qu'il s'agisse de contrats aléatoires au sens de l'article 1964 du Code civil peut paraître douteux, pour les raisons exposées précédemment. En réalité, il semble que la qualité d'assureur sur la vie induise la qualification d'assurance sur la vie des contrats présentés par les compagnies. Ainsi que le relève le professeur Beignier, le visa le plus important de ces arrêts est probablement celui de l'article R. [...]
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