Le contrat d'achat exclusif

Extraits

[...] On est libre de nos choix et de l'arrêter s'il nous convient plus. Par contre, il y a peu de feed back c'est à dire peu de remise de fin d'année. Bien sûr, si nous réalisons plus que les objectifs fixés et que par conséquent nous vendons plus et donc achetons plus, alors dans ce cas des remises seront effectués sur les prochains achats. De plus, les 80 hectolitres demandé pour les trois premières années étaient très convenable et facile à réaliser. [...]

[...] 14) Avez vous une clause d'exclusivité ? Non, pas réellement. En effet, on achète chez eux un type de bière si demain une nouvelle marque sort sur le marché que notre fournisseur ne fait pas on ira s'approvisionner parallèlement. Comme cela a été le cas pour l'ice tea de Nestlé. Mais c'est une chose que l'on évite par respect pour eux, comme je vous l'ai dit c'est un échange de bons procédés. 15) D'une façon générale, que pensez vous de ce type de contrat ? [...]

[...] Ce contrat a été signé le 28 juin 2002 à Douai et a été envoyé le 21 août 2002. 2éme document le cautionnement solidaire : Le document porte sur le prêt que Mr MIMERNOD Emmanuel gérant de la brasserie La fontaine à bières a signé pour son établissement auprès de la banque Scalbert Dupont le 28 juin 2002. Il s'est donc porté comme caution et devra en cas de faillite rembourser la somme totale du montant des frais engagés par sa brasserie et donc par lui-même, autrement le montant de son emprunt se porte à Euros payé en 60 mensualités de 371,09 Euros sur 5 ans pour une somme de base prêté par la banque Scalbert Dupont de Euros. [...]

[...] En effet, la brasserie s'engage durant la durée du contrat à se fournir exclusivement auprès des Brasseurs de Gayant ou de ces successeurs pour les bières en fut, en bouteilles . Et pour cela, la partie clientèle c'est à dire La fontaine à bière déclare ne pas avoir précédemment contracter un contrat du même type avec un autre fournisseur. Article 3 : Les Bières Cet article dé nomine les différentes marques de bières et leurs conditionnements pour lesquelles la brasserie se fournira exclusivement auprès de son fournisseur les brasseurs de Gayant Parmi celle ci : SAAZ, Goldenberg, St Landelin, Amadeus Cet article stipule également que la brasserie ne pourra pas distribuer d'autres bières du même type que celles citées précédemment sauf à la double condition que les bières soient totalement différentes de celles- citées dans cet article et également qu'elles bénéficient d'une grande demande auprès des consommateurs et qu'elles soient vendues en bouteilles ou boîtes mais pas en fûts. [...]

[...] A partir de 1971, la Cour de cassation a élargi l'application des articles 1591,1592 aux contrats de fourniture exclusive. Pour mieux comprendre ce type de contrat, nous aborderons dans un premier temps les différents éléments de ce contrat, puis enfin nous étudierons l'exemple d'une brasserie dans le cadre d'un contrat de bière. I-Partie théorique : - Définition Le contrat d'achat exclusif fait partie de l'exclusivité d'approvisionnement par laquelle découle une obligation souscrite par le distributeur d'acquérir un produit, à l'exclusion de tout produit concurrent. [...]