Les marques sont apparues pour satisfaire une demande sociale croissante de différenciation et de distinction. La production « de masse » de produits après la révolution industrielle a contribué au besoin des sociétés d'identifier leurs produits.
Cependant, les marques se sont alors heurtées à d'autres signes, notamment à des droits de la personnalité, tel le nom de famille.
Le législateur s'est alors adapté afin de prévenir et résoudre les litiges issus de la rencontre et coexistence de différents signes distinctifs des personnes et des biens.
Les marques sont désormais réglementées et protégées par le droit de la propriété intellectuelle et leur titulaire bénéficie d'un véritable droit privatif sur ces dernières. Aujourd'hui, le droit des marques et des signes distinctifs a pris une dimension particulière à propos des noms de domaine utilisés sur Internet.
En effet, de nombreuses sociétés traditionnelles utilisent dorénavant des sites Internet, matérialisés et accessibles pour leurs prospects et clients par le nom de domaine. D'autres part, certaines sociétés récentes n'opèrent que dans le cadre du « e-commerce ». Dès lors, l'importance de leur nom de domaine est significative.
[...] Des conflits entre des noms de domaine et des noms de famille ou des noms de collectivités territoriales peuvent également exister. Nous avons vu que l'évolution du droit concernant la protection et réglementation des marques a été corrélative à leur développement et à leur importance prise au sein de la société. Aussi, ce parallèle avec le droit des marques nous permet de nous interroger sur le statut actuel de la législation concernant les noms de domaine. En effet, le développement massif et rapide des noms de domaine a généré des conflits avec d'autres signes et droit, que le droit interne doit prévenir et résoudre. [...]
[...] Enfin, un autre principe est mis à mal par les noms de domaine lors de la recherche du risque de confusion entre ce dernier et une marque ; il s'agit du principe de territorialité. En effet, il convient ici de déterminer si le même public est visé. Or une marque aura un effet national ou territorial[5], alors que le nom de domaine a un effet planétaire. Ce n'est alors pas l'origine ou le pays d'accueil du nom de domaine qui sera pris en compte, mais le public visé. En présence d'un conflit entre une marque et un nom de domaine, on recherchera donc le signe antérieur. [...]
[...] 711-4-h du Code de la propriété intellectuelle et dispose que : le choix d'un nom de domaine au sein des domaines de premier niveau correspondant au territoire national ne peut porter atteinte au nom, à l'image ou à la renommée de la République française, de ses institutions nationales, des services publics nationaux, d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, ou avoir pour objet ou pour effet d'induire une confusion dans l'esprit du public La protection du nom des collectivités territoriales contre leur utilisation par des tiers est donc renforcée dès lors que cette utilisation concerne leurs compétences essentielles ou leur caractère institutionnel. En revanche, il n'est pas permis à une collectivité de s'opposer à l'utilisation de son nom si cette utilisation ne concerne pas ses compétences exclusives ou si elle n'est pas de nature à faire naître dans l'esprit du public une confusion entre ses activités et des activités privées. Pour conclure, nous pouvons dire que l'essor d'Internet a eu pour conséquence la création de nombreux noms de domaine, dans un contexte législatif peu encadré. [...]
[...] Concernant les noms de domaine en .fr ils doivent être enregistrés auprès d'un prestataire figurant sur une liste établie par l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC). Outre les conditions d'enregistrement des noms de domaine en France, que nous évoquerons par la suite, il faut tout d'abord signaler qu'au niveau mondial, c'est l'INCANN[6] qui gère les noms de domaine. Un système de résolution des conflits internationaux a été créé dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Au niveau national, la prévention des conflits est présente dès l'enregistrement des noms de domaine notamment par la Charte de nommage établie par l'AFNIC. [...]
[...] La solution se fondera toujours sur l'article 1382 du Code civil, néanmoins, il s'agira ici de sanctionner non plus la création d'un risque de confusion, mais des actes de parasitisme consistant à profiter de l'attraction du signe notoire. Enfin, il faut rappeler que ces signes distinctifs, contrairement aux marques, ne voient pas leur validité subordonnée au choix d'un signe distinctif et original. Ainsi, un signe peut être composé d'un nom générique. Cependant, la contrepartie de ce choix est l'absence de protection qui sera conférée à un tel signe par les juges. [...]
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