Les échanges en monnaie fiduciaire (espèce, pièce) sont rares et la plupart du temps l'utilisation de la monnaie fiduciaire est faite à l'occasion d'opérations courantes qui sont relativement de faibles importances. On règle le prix d'une marchandise achetée chez le commerçant (payer un taxi etc...).
[...] Les règles sont les mêmes pour toutes les comptes bancaires. Donc tout le trouve application dans le compte courant. Sauf que le compte courant présente un particularisme qui se présente dans son ouverture et dans son fonctionnement. La question des remises en comptes courant est aussi particulière. L'une des caractéristiques du compte courant est l'affectation générale à ce compte de toutes les créances réciproques des parties. Cette affectation générale est une caractéristique de ce compte qui va permettre au compte courant de jouer une fonction de règlement et de garantie. [...]
[...] Le bon sens veut que ce principe connaisse des limites. La banque doit être tenue de faire preuve de vigilance. Par exemple : si le fonctionnement du compte révèle que son titulaire est particulièrement dépensier ou bien qu'il dépense le solde créditeur de son compte dans les jeux de hasard manquera à son devoir de conseil si elle consent a ce même client des crédits supplémentaires. Le devoir de non immixtion trouve une limite et la banque qui cherche à se cacher derrière cette non immixtion verra sa responsabilité engagée. [...]
[...] Exemple : dépôt de chèque de 1000 euros sur compte, il devient créancier de 1000 euros à l'égard de la banque. En sens inverse, le titulaire du compte émet un chèque ou il procède à un retrait auprès de la banque, dans ce cas, il devient débiteur du montant de ce chèque ou bien du montant du retrait qu'il a effectué. A quel moment le titulaire du compte devient créancier ou débiteur de la banque ? Ici, on retrouve le problème de la date de valeur. [...]
[...] Dans la pratique, ces comptes sont caractérisés par la mention ou exemple : Mr ou Mme. Ces comptes joints sont soumis aux règles qui régissent la solidarité. Les règles qui régissent la solidarité sont celle qui se trouvent aux articles 1197 et suivants. Les créanciers ont chacun le droit de demander le paiement de la totalité de la créance aux débiteurs. Si le compte est créditeur, les créanciers sont les titulaires du compte, et la banque est le débiteur. Chacun des titulaires du compte joint peut demander à la banque le paiement de la totalité de la créance, du solde créditeur qui figure sur ce compte. [...]
[...] pas de solution sur cette question. b. Obligation de la banque ( La banque est tenue elle aussi dans le fonctionnement du compte à des obligations qui peuvent engager sa responsabilité. Cf : les obligations dans les opérations de compte. Il y a un certain nombre d'opération qui sont imposées par des impératifs d'intérêt général. L'exemple le plus courant, c'est la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes : Article L561 et suivants du code monétaire et financier. [...]
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