Le dénigrement peut porter sur la personne du concurrent. Tel commerçant va dénigrer son concurrent par exemple. Le dénigrement peut porter aussi sur la situation financière du concurrent, l'honnêteté... mais il se peut qu'il ne porte pas directement sur le concurrent mais sur la personne. Par exemple, appartenance à une secte, une religion... Il peut y avoir action en diffamation. Arrêt du 19 juin 1996, la Cour de cassation ; « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou a la considération de la personne ou du corps auxquelles elle est imputée est une diffamation (...)
[...] Et il ne cherche pas nécessairement à capter la clientèle d'autrui. La cour de cassation a fini par sanctionner ses comportements et à élargir progressivement la théorie des agissements parasitaires Parasitisme de la notoriété d'autrui Le parasite ne crée pas forcement la confusion dans l'esprit de la clientèle. Pour caractériser l'imitation fautive, le risque de confusion ne l'est pas pour apprécier le grief de parasitisme. Affirmation par une entreprise de ce que le produit concurrent à la même composition que le sien. [...]
[...] Concurrence déloyale quand le nouveau passe ses contrats avec les clients de l'ancien employeur. C'est le caractère massif du départ des salariés qui est déterminant pour caractériser la désorganisation. En cas de départ massif, pour qu'il n'est pas de désorganisation ce départ doit trouver sa justification ailleurs. La désorganisation peut être involontaire Manœuvres en direction de la clientèle de l'entreprise Le principe du commerce et de l'industrie implique la liberté de démarcher la clientèle du concurrent. C'est le risque commercial que chacun de concurrent doit assurer. [...]
[...] La jurisprudence a précisé les conditions dans lesquelles l'embauche est licite. Par exemple, tel employeur qui embauche plusieurs anciens salariés qui ne sont pas tenus par une clause de non concurrence, avec plusieurs précisions : - Il faut que les salariés aient tous rempli leurs obligations envers le précédent employeur - Il faut que leur embauchage ne se soit pas produit à la suite d'offre de salaires anormalement élevé. - Il faut que l'embauchage n'est revêtu aucun caractère massif susceptible de désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. [...]
[...] Le dénigrement peut être volontaire. L'humour exclut la caractérisation du dénigrement. Arrêt du 14 mars 1995, cour d'appel de Paris, les propos tenus lors d'une émission TV à l'occasion d'un journal d'infos imaginaire ne pouvait prêtait à confusion L'humour chasse le dénigrement. De même, le tribunal de commerce de paris entre la compagnie du tunnel sous la manche et du Ferry : cette années faite entrée les prix sous la manche et non les passagers jugé comme de l'humour. Mais l'humour n'exclut pas tout L'objet du dénigrement Le dénigrement peut porter sur la personne du concurrent. [...]
[...] - Nom ou l'enseigne, plus le nom est original, plus il y'a de risque de confusion. Pour avoir un risque de confusion il faut qu'il existe une situation de concurrence et en principe, il y'a situation de concurrence qu'entre de professionnels de même spécialité. Par exemple, une agence immobilière peut choisir comme nom commercial le Moulin Rouge, il n'ya pas risque de confusion car professionnel d'activités différentes. La jurisprudence a franchi parfois de cette exigence de noms commerciaux notoirement connus. [...]
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