Les comportements concurrentiels déloyaux dans la publicité

Extraits

[...] Les juridictions distinguent d'ailleurs la critique directe, du dénigrement indirect. Au titre du dénigrement direct, on peut relever les critiques sur les prix pratiqués par le concurrent, sur la qualité des produits et services concurrents ou encore les critiques sur la réputation d'un concurrent. Le dénigrement indirect, lui, peut résulter notamment du procédé qui consiste à jeter le discrédit sur les produits du concurrent en faisant état de la moindre qualité ou des dangers que présente leur utilisation. Mais un tel comportement participe également à la publicité trompeuse qui elle également peut fonder l'action en concurrence déloyale, tout comme la publicité parasitaire. [...]

[...] Il est nécessaire de préciser que la publicité imitée devra se caractériser par une certaine originalité. De la même manière, les éléments de la publicité imitée ne doivent pas disposer d'un caractère de nécessité fonctionnelle empêchant toute autre forme de représentation. Une fois cette imitation prouvée, cela ne suffit pas. En effet, il est nécessaire que cette imitation induise un risque de confusion. Ainsi, la jurisprudence sanctionne l'imitation de publicité dans le cadre de l'action en concurrence déloyale dans la mesure où un risque de confusion est créé dans l'esprit de la clientèle, notamment dans plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus dans les années 1960 et qui n'ont jamais depuis été démentis. [...]

[...] En effet, la jurisprudence a relevé qu' outre un risque de confusion, le comportement parasitaire de la société Cemoi résultant à la fois de la notoriété, auprès de la clientèle, du conditionnement de la société Lindt de se placer dans son sillage Le lien qui existe entre la confusion et la publicité parasitaire réside d'en le fait que la concurrence parasitaire peut avoir pour effet la confusion entre les éléments de la publicité. Toutefois, la recherche de cette confusion n'est pas un élément constitutif de la concurrence parasitaire. [...]

[...] La publicité dans les comportements concurrentiels déloyaux. Les messages publicitaires présentent parfois les éléments constitutifs d'un comportement économique répréhensible. Définie comme étant« toutes formes de communication faite dans le cadre d'une activité professionnelle et destinée au public, dans le but de promouvoir une entreprise, un groupe d'entreprises, une marque ou la fourniture de biens ou de services , le message publicitaire s'inscrit dans la problématique récurrente des comportements concurrentiels déloyaux. De nombreux textes, et pas des moindres, encadrent le domaine de la publicité et plus particulièrement, la publicité en tant que comportement concurrentiel déloyal. [...]

[...] S'appuyant sur la théorie générale de la concurrence déloyale, la publicité imitante doit receler une faute créatrice de confusion. Pour que l'action en concurrence déloyale soit recevable dans cette atteinte là, il faut la démonstration d'une faute à la charge de l'annonceur déloyal. Cette démonstration est la condition essentielle et déterminante pour que l'action en concurrence déloyale fondée sur l'article 1382 du code civil, ait une chance de prospérer. Cette faute est en principe appréciée in abstracto, par rapport au destinataire moyen de la publicité, en général, le consommateur moyen. [...]