C'est dans ce contexte qu'est né le fonds de commerce, c'est à dire l'ensemble des biens mobiliers affectés à l'exercice des activités commerciales permettant essentiellement de retenir et développer une clientèle attirée par le savoir-faire du commerçant, dans la mesure ou il permit aux petits commerçants de lever des fonds pour financer leurs activités et aux institutions de crédit de disposer d'une garantie plus efficace. Dans le contexte actuel de « nouvelle économie », certains sites Internet se vendent à des millions d'euros, la question est de savoir si un commerce qui exerce son activité par le biais d'un réseau de communication électronique tel que l'Internet, dispose d'un fonds de commerce ?
Pour tâcher d'expliquer cela nous nous demanderons comment un site Internet peut avoir sa propre clientèle, notion centrale de fonds de commerce, puis nous tâcherons de faire une comparaison entre le fonds de commerce présentiel par rapport au fonds de commerce virtuel, pour voir quels mécanismes permettent de fidéliser la clientèle...
[...] grâce au seul fournisseur d'accès capable d'établir la connexion avec le site b. grâce à un fournisseur d'accès Internet en relation avec tous les fournisseurs d'accès II. Analogie entre fonds de commerce virtuel et présentiel 1. Le contrat d'hébergement, droit au bail virtuel a. Les deux formes d'hébergement d'un site Web b. Peut-on assimiler le contrat d'hébergement au bail commercial 2. L'importance du nom de domaine, nom commerciale virtuel a. [...]
[...] En effet la législation sur le droit au bail datant de 1951, exclue toute assimilation d'un contrat d'hébergement à un bail portant sur un immeuble ou une partie d'immeuble. Cependant on peut espérer une alternative à cette définition, considérant le caractère évolutif de l'interprétation de la loi. Mais la nécessité de la protection du fonds de commerce virtuel, sur le contrat d'hébergement est bien moindre que celle du commerce présentiel vis à vis du droit au bail. Le fonds de commerce virtuel est beaucoup moins tributaire, car il existe des milliers d'hébergeur, et le choix de ces derniers n'affecte en rien la qualité du fonds de commerce. [...]
[...] Mais le fonds de commerce virtuel présente quelques originalités au niveau de certains éléments constitutifs, comme l'absence du droit au bail, au profit du contrat d'hébergement, et du rôle très important joué par le nom de domaine. Toutefois, il existe encore quelques zones d'ombres dans la législation du fonds de commerce virtuel, particulièrement sur la détermination de l'assiette du gage sur fonds de commerce, lorsqu'il est question de crée un site Web postérieurement au fonds initial. En effet, nous ne sommes qu'aux balbutiements de l'achat en ligne, et nous pouvons penser que dans les années à venir, les principes ici énoncés seront obsolètes, ou fortement étoffer du fait du développement de ce type de commerce. [...]
[...] le nom de domaine, un élément incorporel essentiel au fonds de commerce virtuel b. le nom de domaine, susceptible de protection La notion de clientèle est au centre de la définition essentialiste du fonds de commerce considéré comme l'ensemble des moyens utilisés pour attirer et fidéliser la clientèle ainsi il convient de voir si ce concept est compatible avec les nouvelles technologies. Pour s'assurer que les entreprises qui vendent leur produit en ligne dispose d'un fonds de commerce, nous verrons la nature de la clientèle Internet, et comment le commerçant peut disposer d'un véritable fonds de commerce. [...]
[...] Un commerce exerçant son activité avec l'Internet dispose t-il d'un fonds de commerce ? La notion de fonds de commerce s'est dégagée au XIXème sous une double nécessité. D'une part, avec l'émergence du capitalisme, les commerçants souhaitaient pouvoir protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents, donner à celle ci la plus grande stabilité possible, en particulier une reconnaissance du fonds de commerce permettaient au commerçant de soutenir davantage de valeur à son exploitation. D'autre part la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en créant le fond de commerce, le contrôle des opérations effectuées par le commerçant devenait plus commode. [...]
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