La création d'entreprise notamment les PME voir les TPE est une perspective de plus en plus envisageable par les jeunes entrepreneurs. Mais avant de se jeter les yeux fermés dans les rouages d'un droit dont on connaît relativement que le nom, le droit des affaires, prenons le temps de le connaître un peu et surtout de se familiariser avec les organes sociaux des sociétés.
[...] En tout cas, la démission ne doit pas être donnée dans l'intention de nuire, ni à contretemps, sous peine de dommages-intérêts. Révocation : les administrateurs sont rééligibles ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire (art code du commerce), sans préavis, ni indemnité, sans qu'il soit nécessaire de donner un motif à cette révocation. Cette situation précaire de l'administrateur, dès lors qu'il ne contrôle pas l'assemblée, n'est pas satisfaisante. Il ne devrait pouvoir être Invoqué que pour justes motifs LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Les administrateurs ne peuvent agir individuellement. [...]
[...] Pour les autres réunions, leur convocation n'est que facultative. Selon l'usage, les directeurs généraux s'ils ne sont pas administrateurs participent également aux réunions du conseil d'administration, et un secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal Délibération : Les délibérations du CA ne sont valables que si la moitié au moins de ces membres sont présents. À noter que le quorum ne tient pas compte des administrateurs représentés. Un administrateur qui serait dans l'impossibilité de participer au conseil, peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter, sauf clause contraire des statuts. [...]
[...] Les organes sociaux sont chargés du fonctionnement de la société. Ils comprennent un organe suprême - l'assemblée des associés des organes de gestion et des organes de contrôle. Parmi les organes de gestion, on distingue les organes d'administration et les organes de représentation. Dans certaines sociétés, les fonctions d'administration et de représentation sont assumées par les mêmes personnes, par exemple dans la SARL, le gérant est chargé à la fois d'administrer la société et de la représenter à l'égard des tiers ; dans d'autres sociétés ces fonctions sont dissociées, dans la société anonyme notamment L'ORGANE SOUVERAIN ; L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La représentation collective des actionnaires est assurée par leur assemblée générale. [...]
[...] ) le législateur a souhaité éviter la tentation d'une attitude bienveillante dans l'exercice de la mission de contrôle en contrepartie de la fourniture de services plus rémunérateurs. L'image fidèle ne s'obtient que si la comptabilité satisfait aux obligations de régularité et de sincérité. La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur, la sincérité est l'application de bonne foi de ces règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir. Généralement les membres du comité qui participent aux conseils sont en nombre de deux. [...]
[...] La compétence d'une action en responsabilité civile du commissaire aux comptes incombe au tribunal de grande instance, puisque le commissaire aux comptes n'est pas un commerçant. La prescription est de dix ans à compter du fait dommageable ou de sa révélation, s'il a été dissimulé. En dehors des infractions de droit commun dont ils peuvent se rendre coupables, les commissaires aux comptes sont responsables en cas d'information mensongère sur la situation de la société, de non révélation de faits délictueux, de violation du secret professionnel. Ils peuvent éventuellement être poursuivis pour complicité des délits commit par les dirigeants sociaux (art code du commerce). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
