La clientèle est la condition de l'existence même des relations commerciales, sans laquelle le commerce lui-même ne peut exister.
Elle se définit comme l'ensemble des personnes en relation d'affaires avec un commerçant, disposées à entretenir des relations contractuelles habituelles ou occasionnelles avec lui. A la différence de l'achalandage, la clientèle d'un fonds n'est pas un potentiel abstrait, une aptitude du fonds de commerce à plaire au public, mais un élément concret de cet ensemble composite que constitue le fonds de commerce.
En effet, le fonds de commerce est un ensemble des éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporel (droit au bail, droits de propriété intellectuelle, nom, enseigne, clientèle et achalandage) qui permettent à un commerçant ou à un industriel d'exercer une activité. De plus, ce bien mobilier incorporel constitue une universalité de fait, puisqu'il est composé de différents biens qui conservent leur nature de bien lorsqu'ils sont considérés isolément, mais permettent également de former un nouveau bien distinct : le fonds de commerce lorsqu'ils sont agglomérés.
Le fonds de commerce est de plus un bien de nature commerciale, soumis à un régime uniforme qui s'applique dans la plupart de ces dispositions à l'ensemble des biens composant le fonds de commerce. Ainsi, notre étude se limitera à l'étude de la clientèle résultant d'une activité exercée par le biais d'un fonds de commerce, pour exclure les clientèles résultant d'exploitations sous d'autres formes (forme sociale notamment).
Au sein de ces différents éléments, la clientèle a toujours été définie comme l'élément essentiel du fonds de commerce, et a également permis aux juges consulaires de faire évoluer leur jurisprudence.
En effet, la jurisprudence a depuis longtemps affirmé que l'existence d'une clientèle était la condition même de l'existence d'un fonds de commerce (Req, 15 fév 1937). Cependant, la seule existence d'un fonds de commerce n'apparaissait pas comme une condition suffisante à elle seule (...)
[...] De plus, on peut théoriquement s'interroger sur le point de savoir si une cession de fonds de commerce dans laquelle le vendeur se réserverait la propriété de tous les éléments d'attraction de la clientèle, tout en cédant formellement celle-ci, constituerait réellement une cession de fonds de commerce. En effet, dans cette hypothèse, il est difficile de concevoir que la clientèle cédée suivra effectivement le nouvel acquéreur s'il ne dispose pas des moyens pour la retenir. Cette situation se posera toutefois rarement en pratique puisque si un acte est effectivement qualifiée de cession de fonds de commerce, la nature même de cet acte emporte une obligation de non concurrence du vendeur à l'égard de l'acquéreur et ce, même si aucune clause n'a été stipulé. [...]
[...] En effet, le commerçant ne peut être propriétaire d'un fonds de commerce à proprement parlé que s'il existe une clientèle personnelle attachée précisément à son fonds. En revanche, il n'y a pas de clientèle lorsque les clients du fonds procèdent de la clientèle d'autrui. Ainsi, dans l'hypothèse où un commerçant exerce son activité au sein d'un corner situé dans une autre structure (notamment un centre commercial), celui ci n'est pas totalement libre dans la manière dont il gère son commerce, il doit en effet concilier l'exploitation de son activité avec le fonctionnement plus général de la structure d'accueil. [...]
[...] Cette reconnaissance de la clientèle civile ne sera pas étudiée ici dès lors qu'elle ne concerne pas un bien de nature commerciale, toutefois cette jurisprudence bien que civile a pourtant des conséquences sur le droit commercial, plus particulièrement sur la conception que l'on a de la clientèle commerciale d'un fonds de commerce. Dès lors, on peut légitimement s'interroger sur le point de savoir si : La clientèle à elle seule, permet elle caractériser l'existence d'un fonds de commerce ? La réponse à cette question par l'affirmative, conduirait à considérer que la notion de clientèle est elle-même synonyme du fonds de commerce, ce qui n'apparaît pas être le cas, on doit donc se demander ce qui, en pratique, permet de différencier la clientèle du fonds de commerce. [...]
[...] En effet, comme vu précédemment, elle considère notamment que l'activité commerciale doit disposer d'une clientèle personnelle et d'une autonomie de gestion pour se voir appliquer le statut des baux commerciaux (conditions cumulatives), l'application ou non du statut des baux commerciaux sera donc fonction d'une appréciation in concreto et au cas par cas des juges du fond, ce qui n'est pas sans enjeux dans la mesure où le régime du bail commercial est particulièrement adapté à l'exercice d'une activité commerciale et octroie de nombreux avantages au preneur à bail. En revanche, la problématique est différente en ce qui concerne la situation des magasins franchisés, puisque l'arrêt de 2002 précédemment cité a posé comme principe général que les magasins franchisés disposaient d'une clientèle propre, sans qu'aucune appréciation au cas par cas ne soit nécessaire. Ces mêmes magasins disposent donc d'un local indépendant permettant l'application du statut des baux commerciaux. En tant que local indépendant, ils peuvent également être cédés dans le cadre d'une cession de fonds de commerce. [...]
[...] De plus, la jurisprudence ne pose aucune condition relative à la clientèle permettant de faire exister un fonds. En effet, elle admet toute sorte de clientèle dès lors qu'elle existe effectivement, ainsi, elle ne pose aucune condition relative à la dimension de la clientèle, mais admet au contraire que celle ci puisse n'être composée que d'un seul client (3e Civ déc 1965). La dimension de la clientèle est donc une condition indifférente à sa caractérisation, la seule chose qui importe c'est que l'ensemble existe en tant que tel. [...]
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