En droit français, un contrat est valablement formé lorsqu'il réunit les conditions définies à l'article 1108 du Code civil, à savoir : le consentement et la capacité des parties, ainsi que l'objet et la cause du contrat. Cependant, il arrive qu'au stade de son exécution, l'une des parties, en général le débiteur, se trouve défaillante dans la réalisation de ses obligations contractuelles. Ainsi, le droit commun organise une sanction, celle de l'anéantissement du contrat au travers de la résolution.
Celle-ci est par principe judiciaire en application de l'article 1184 du Code civil, mais peut revêtir une forme contractuelle par le biais d'une clause résolutoire expresse, ou bien il peut être exceptionnellement permis une résiliation unilatérale, en vertu de la loi. Il convient cependant de différencier l'exception d'inexécution de la résolution. En effet, l'exception d'inexécution est un instrument de justice privé par lequel le cocontractant qui n'obtient la prestation promise suspend l'exécution de sa propre prestation. Le contrat est suspendu, mais demeure valable, et ce n'est qu'en cas d'inexécution persistante, que le créancier peut opter pour une résolution judiciaire du contrat.
À l'instar de l'exception d'inexécution, la notion de nullité doit également être distinguée de la résolution. La nullité va sanctionner un défaut dans les conditions de formation du contrat, le rendant nul et non avenu dès l'origine. De même, le pouvoir du juge en cas de nullité reste limité à l'appréciation des conditions de validité du contrat, ainsi, elle doit être prononcée si celles-ci sont remplies. Concernant la résolution, les compétences du juge sont toutes autres, car il dispose d'un pouvoir d'appréciation important quant à l'opportunité de celle-ci.
D'une manière générale, la résolution pour inexécution est un instrument juridique revêtant plusieurs fonctions. En effet, elle vise à assurer une protection du créancier contre l'inexécution de son débiteur afin qu'il sorte indemne du contrat inexécuté. De même, elle sert également à tirer les conséquences sur le plan juridique de l'échelle du projet contractuel, et ce n'est alors selon l'expression de monsieur Atias « qu'une mesure d'assainissement ». Enfin, d'une certaine façon, la résolution pour inexécution a pour but de sanctionner le débiteur fautif, et elle peut être une incitation à la correcte exécution, car sa simple menace pousse le débiteur à s'exécuter elle constitue une mesure grave, puisqu'elle délie définitivement le débiteur de son obligation et produit en principe un effet rétroactif.
[...] En conséquence les restitutions n'interviendront qu'à partir du déséquilibre des prestations et non à la date de l'inexécution, les deux dates pouvant être différentes. Ainsi la résolution du bail aux torts exclusifs du bailleur (obligation de travaux) entraine : - Pour la période où les parties ont correctement exécuté leurs obligations aucune restitution - Pour la période au cours de laquelle le bailleur a cessé de remplir ses obligations : il doit restituer le montant des loyers perçus tandis que le preneur restituera une indemnité d'occupation. Les restitutions ne sont l'expression de la fonction de garantie. [...]
[...] En revanche, l'exigence de bonne foi n'impose pas à l'auteur de la rupture qu'il se justifie, elle n'a pas à être motivée hormis les cas où la loi l'exige. En cas de non-respect du préavis, la sanction est l'allocation de dommages-intérêts et non le maintien forcé du contrat. Selon un arrêt en date du 10 mai 2005 rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose d'un usage permanent, sans qu'aucun terme naturel soit prévisible, le prêteur est en droit d'y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis raisonnable. [...]
[...] La nullité va sanctionner un défaut dans les conditions de formation du contrat, le rendant nul et non avenu dès l'origine. De même, le pouvoir du juge en cas de nullité reste limité à l'appréciation des conditions de validité du contrat, ainsi, elle doit être prononcée si celles-ci sont remplies. Concernant la résolution, les compétences du juge sont toutes autres, car il dispose d'un pouvoir d'appréciation important quant à l'opportunité de celle-ci. D'une manière générale, la résolution pour inexécution est un instrument juridique revêtant plusieurs fonctions. [...]
[...] Exemple : contrat de location avec paiement en fin de chaque mois. Pour le dernier mois le propriétaire ne peut récupérer le prix (sauf si le débiteur devait s'exécuter en premier). En cette raison il vaut mieux dire que l'effet rétroactif opère une fois la période d'équilibre révolue laquelle ne correspond pas toujours à celle de l'inexécution. Ceci explique l'attendu de l'arrêt Lucie la résiliation judiciaire n'opère que pour le temps où le contrat a été régulièrement exécuté Un arrêt récent de la Cour de cassation semble s'inspirer de cette règle (Cass. [...]
[...] La résolution leur est opposable. Ils doivent respecter la situation juridique créée par le pacte. La résolution s'impose à eux en faisant naître un nouvel état de droit qu'ils doivent respecter et qu'ils peuvent invoquer. Il faut noter qu'à l'égard des tiers, la rétroactivité de la résolution les soumet à une grave insécurité. Par exemple, l'assureur d'un bien détruit postérieurement à la conclusion de la vente ne peut refuser de verser l'indemnité d'assurance au vendeur qui recouvre ce bien par la résolution du contrat dès lors que par la résolution la vente elle est opposable comme la vente elle-même à la compagnie d'assurances. [...]
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