C'est une clause au terme de laquelle les parties peuvent demander le réaménagement d'un contrat qui les lie si un changement intervenu dans les données initiales au regard desquelles elles s'étaient engagées modifie l'équilibre du contrat au point de faire subir à l'une d'elle une rigueur injuste.
Cette clause est très fréquente dans les contrats d'approvisionnement à long terme car de nombreuses circonstances peuvent bouleverser l'économie d'un contrat. Il peut s'agir de circonstances d'ordre économique, d'une réglementation fiscale ou douanière, bouleversements monétaires, circonstances politiques.
Cette clause tend à provoquer la renégociation du contrat lorsque le changement envisagé s'est produit. Le changement est intégré dans l'économie du contrat.
Il s'agit d'un aménagement conventionnel de l'imprévision.
[...] Il se peut que les parties ne soient pas d'accord sur ce point. En général, il est prévu le recours à l'arbitrage d'un tiers. II. Les conséquences La conséquence majeure est l'obligation pour les parties de renégocier le contrat. Cette obligation est une obligation de moyens, elle oblige les parties à se rencontrer, et les oblige surtout à formuler des propositions sérieuses et donc des propositions en rapport avec le contrat passé avec les circonstances nouvelles et avec l'économie du contrat, qui vont permettre de rééquilibrer le contrat. [...]
[...] Il peut s'agir de circonstances d'ordre économique, d'une réglementation fiscale ou douanière, bouleversements monétaires, circonstances politiques. Cette clause tend à provoquer la renégociation du contrat lorsque le changement envisagé s'est produit. Le changement est intégré dans l'économie du contrat. Il s'agit d'un aménagement conventionnel de l'imprévision. En effet cette clause se distingue de la lésion et de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur). De la lésion, d'une part, parce qu'il ne s'agit pas d'un déséquilibre initial mais un déséquilibre en cours de contrat. [...]
[...] Cette clause n'a vocation à jouer que de manière exceptionnelle. Cela explique que dans la plupart des clauses on parle d'un changement substantiel par rapport à l'équilibre initial. Ce changement doit avoir un caractère inéquitable, c'est à dire causer un préjudice intolérable à l'une des parties. Pour qu'elle puisse jouer il faut que survienne un évènement d'une telle ampleur, et que cet événement soit constaté. La constatation du hardship En général, ce type de clause prévoit que la partie qui estime que les conditions du hardship sont réunies doit en aviser son cocontractant et en même temps lui proposer les moyens d'y remédier. [...]
[...] Cette clause se distingue enfin des clauses de rencontre, ce sont des clauses par lesquelles les parties s'obligent à se rencontrer en cas de survenance d'un évènement majeur affectant leurs obligations respectives d'une façon telle que l'équilibre économique du contrat soit rompu. Les parties s'engagent à examiner les moyens d'adapter le contrat aux évolutions constatées. Mais elle n'engendre aucune obligation de réviser le contrat ou de renégocier. I. Les conditions de l'adaptation Pour que cette clause trouve à s'appliquer il faut que le seuil de déclenchement soit atteint, c'est à dire qu'il y ait un hardship et que celui-ci soit constaté. [...]
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