Sociétés de personnes et sociétés de capitaux sont depuis toujours bien distinctes bien que la doctrine et la législation les font évoluer parfois même en les recoupant sur de nombreux points.
D' un point de vue du droit des sociétés , les sociétés de capitaux sont qualifiées de translucides ce qui signifie qu'il n'y a pas d'écran entre la société et les personnes qui la compose , la responsabilité est illimitée. A l'inverse, les sociétés de capitaux sont opaques, associés et société sont bien distincts, la responsabilité est limitée au montant de leurs apports.
Cette différenciation demeure en droit fiscal. En effet, dans la société de personnes, semi transparentes, les associés sont directement et personnellement redevables de l'impôt comme s'ils avaient, eux même réalisés le bénéfice. Ils devront acquitter cet impôt en raison de leur quote part dans les résultats sociaux. Quant aux sociétés de capitaux, la personnalité fiscale est pleine et entière si bien qu'elles devront être soumise à l'impôt sur les sociétés sans que les associés en soient personnellement redevables. les bénéfices sont directement taxés au nom de la société, le bénéfice disponible pourra après, être distribué sous forme de dividendes
De ce fait, la société de capitaux a tendance à être assimilée à l'impôt sur les sociétés alors que société de personne à l'impôt sur les revenus.
L'assiette de l'impôt doit cependant être prise en compte au niveau de la personnalité fiscale c'est-à-dire de la société dans les deux cas.
Il n'est pas toujours évident pour les membres de la société de choisir le bon type de société, laquelle serait la plus avantageuse est la question déterminante. Ce choix prend en compte des critères de droit des sociétés comme le type de responsabilité mais également et des critères de droit fiscal comme le taux d'imposition, résultat servant de base d'imposition...
Quels sont donc les avantages ou inconvénients fiscaux de chacune des sociétés après étude de chacun des régimes ? Quels critères fiscaux permettent d'effectuer le bon choix entre société de personnes et société de capitaux?
Il convient de se cantonner au point de vue du droit fiscal, la différence entre membres de la société et la société elle-même est essentielle pour comprendre les critères de choix entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. De nombreuses distinctions existent alors que sur d'autres points, il existe des rapprochements entre société de personnes et sociétés de capitaux.
Ainsi, le mode d'imposition est un des critères fondamental pour choisir entre société de personnes ou société de capitaux (I) bien que les critères existant n'ont parfois qu'une relative importance (II).
[...] Ce choix prend en compte des critères de droit des sociétés comme le type de responsabilité mais également et des critères de droit fiscal comme le taux d'imposition, résultat servant de base d'imposition . Quels sont donc les avantages ou inconvénients fiscaux de chacune des sociétés après étude de chacun des régimes ? Quels critères fiscaux permettent d'effectuer le bon choix entre société de personnes et société de capitaux? Il convient de se cantonner au point de vue du droit fiscal, la différence entre membres de la société et la société elle-même est essentielle pour comprendre les critères de choix entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. [...]
[...] Le calcul du bénéfice imposable et l'imposition des bénéfices des associés selon le type de société Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés aux termes de l'article 38 quarter III CGI, doivent pour calculer leur bénéfice imposable partir du résultat comptable puis pour tenir compte des règles fiscales, elles doivent effectuer des retraitements extracomptables du résultat comptable afin d'obtenir le résultat fiscal. Le système est donc simple. En revanche l'article 238 bis K du CGI concernant l'Impôt sur le revenu distingue deux situations. L'une concerne les associés de la société de personnes qui sont des particuliers. L'imposition a alors lieu entre les mains des associés selon les règles applicables à l'activité de la société. [...]
[...] Ils sont imposés uniquement dans le cadre de la société alors que dans la société de personne, les bénéfices sont immédiatement imposables même s'il a été décidé de ne pas les redistribuer. Cependant, la société de personne jouit d'un avantage qui est qu'il n'y a pas de double imposition des bénéfices en cas de distribution. Les bénéfices ne sont imposés au taux progressif uniquement dans les mains des associés du fait qu'aucun écran n'existe entre associés et société. La société de capitaux doit elle supporter cette double imposition. [...]
[...] Malgré les oppositions existantes entre le régime des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux, des rapprochements tendent à se faire. Le rapprochement des situations des entreprises soumises à l'IR ou à l'IS De plus en plus les situations des entreprises soumises à l'IR ou à l'IS se rapprochent. Le choix d'une forme juridique se présente d'autant plus comme une simple question théorique que les disparités réelles entre les deux types d'impôt sont en définitive peu importantes. La taille de la société peut être déterminante dans le choix de la société car l'IS est dans ce cas plus avantageux mais la double imposition peut alors nuire au profit de la société de personnes. [...]
[...] A l'inverse, les sociétés de capitaux sont opaques, associés et société sont bien distincts, la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Cette différenciation demeure en droit fiscal. En effet, dans la société de personnes, semi transparentes, les associés sont directement et personnellement redevables de l'impôt comme s'ils avaient, eux même réalisés le bénéfice. Ils devront acquitter cet impôt en raison de leur quote part dans les résultats sociaux. Quant aux sociétés de capitaux, la personnalité fiscale est pleine et entière si bien qu'elles devront être soumise à l'impôt sur les sociétés sans que les associés en soient personnellement redevables. [...]
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