Chèque carte bancaire sécurité des transaction dépénalisation du chèque disparition du chèque
Chèque ou carte bancaire, l'effectivité d'un moyen de paiement ne se conçoit que par la sécurité des transactions qu'il permet d'assurer. Ces deux moyens de paiement se rejoignent dans leur fonction d'instruments qui permettent de faire circuler la monnaie scripturale, mais leur ‘'parcours'' est loin d'être identique.
Apparues aux Etats-Unis vers la fin des années 50, les cartes bancaires ont été transportées en Europe vers la fin des années 60 pour ne voir le jour au Maroc que vers le début des années 80 , relevant ainsi, parallèlement au chèque, le défi de la sécurité des transactions, un défi que celui-ci s'essouffle de réaliser depuis sa naissance, mais sa vocation s'est -dès le départ- détournée de la mission que lui a dévolue le législateur.
[...] En réponse, l'on dirait que cette affinité est juste une question de temps. Le marocain a prouvé sa prédisposition d'adaptabilité à tout ce qui pourrait améliorer son quotidien et assurer de manière efficace la circulation des fonds. Si l'avenir de la monétique puise sa sécurité de la technologie, législateur, commerçant et simple usager, acceptera sans regret la carte en tant qu'alternative au chèque. BIBLIOGRAPHIE - Françoise PEROCHON et Régine BONHOMME, Entreprises en difficulté/ Instruments de crédit et de paiement 6ème éd éd. [...]
[...] Cette définition générale a permis à la doctrine son adaptation aux spécificités de la carte bancaire afin d'en faire ressortir une définition propre, mais qui demeure divergente selon les orientations des chercheurs. Ainsi, pour certains, la carte bancaire se définit comme étant la carte plastifiée que remet une banque émettrice à son client adhérent lui permettant ainsi d'effectuer, selon des moyens techniques automatiques propres à chaque carte, aussi bien des retraits au niveau des guichets automatiques bancaires que des paiements auprès des commerçants D'autres définissent plus précisément la carte de paiement comme étant un effet par lequel le titulaire de la carte donne l'ordre à la banque émettrice de transférer une certaine somme de son compte bancaire au compte du commerçant. [...]
[...] Ce grand problème revient tout d'abord à l'absence de définition légale de ce qu'est utilisation frauduleuse'' de la carte bancaire, ensuite à la preuve qui incombe au titulaire de la carte et qui demeure, en pratique, très difficile à apporter. Contrairement au chèque qui souffre d'un ‘'problème existentiel'', les problèmes que soulève la carte bancaire constituent de simples insuffisances pouvant être palliées par les efforts concrets déployés par Bank Al Maghrib et ses collaborateurs en terme de renforcement de la sécurité des paiements par ce moyen dit de ‘'nouvelle génération''. [...]
[...] - Rapport annuel de Bank Al Maghrib sur les systèmes et moyens de paiement, exercice 2007. - Rapport annuel de Bank Al Maghrib sur les systèmes et moyens de paiement, exercice 2008. - Rapport annuel de Bank Al Maghrib sur les systèmes et moyens de paiement, exercice 2009. - Plan stratégique de Bank Al-Maghrib, 2010-2012 (document interne). - GPBM et CMI, Guide pratique sur l'utilisation de la carte bancaire. - Projet d'harmonisation dit Projet unique pour toutes les cartes bancaires (document interne). [...]
[...] En principe, ces plafonds doivent être fixés conventionnellement au préalable. Cette liberté contractuelle entre le client et sa banque est consacrée par l'article 329 du code de commerce. Cependant, celle-ci n'est pas effectivement applicable en pratique du moment qu'il y a absence de négociation d'une part, et un véritable déséquilibre entre les intérêts en présence et leur force économique d'autre part. Par ailleurs, les risques de fraude constituent l'une des imperfections les plus significatives du système de la carte bancaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
