Par principe, le contrat recèle une force obligatoire ; les clauses claires et précises, essence même de ce contrat, demeurent avant tout la loi des cocontractants. Néanmoins, certains contrats comportent des termes obscurs qui invitent à l'interprétation. Sur ce point, les juges du fond, seuls compétents pour interpréter les contrats tâchés d'ambigüité, se doivent de respecter l'intention des parties. Sans quoi, leur pouvoir souverain aboutirait à un pouvoir arbitraire, et les parties s'en verraient accablées.
L'arrêt du 27 mars 1990 apporte une illustration de l'intervention des juges du fond quant à l'interprétation d'un contrat qui prête à confusion (...)
[...] En l'espèce, la nullité permettait de faire tomber l'obligation du débiteur de payer les stocks achetés à titre accessoire, et aussi bien l'obligation de garantie des cautions. Ainsi, la Cour de cassation entendait le protéger de la visée frauduleuse que comportait la clause qui disait toutes les clauses du présent contrat sont de rigueur, chacune d'elles est condition déterminante du présent contrat sans laquelle les parties n'auraient pas contracté L'annulation intégrale du contrat était avantageuse pour le débiteur, elle ne présentait pas le moindre inconvénient. [...]
[...] Pour cela, il doit prendre en compte la volonté des deux parties et peut refuser l'application littérale par celles-ci d'une stipulation contractuelle si elle méconnaît la volonté d'un des cocontractants. Par l'étude des articles 1157 et 1158 du Code civil, on comprend que le juge va pouvoir rendre une clause valable alors qu'elle était nulle auparavant, et ce en lui donnant un autre sens, en l'interprétant différemment. L'article 1161 du Code civil pose une limite au pouvoir d'interprétation du juge. [...]
[...] Sans quoi, leur pouvoir souverain aboutirait à un pouvoir arbitraire, et les parties s'en verraient accablées. L'arrêt du 27 mars 1990 apporte une illustration de l'intervention des juges du fond quant à l'interprétation d'un contrat qui prête à confusion. Un offrant avait consenti à son acceptant la location-gérance d'un fonds de commerce comprenant par la même son stock de marchandises, ce aux termes d'un acte notarié. La location-gérance ayant été judiciairement résiliée, l'offrant assigna l'acceptant en paiement du stock de marchandises. [...]
[...] Le 27 mars 1990, la Cour de cassation use de son pouvoir de contrôle de dénaturation du contrat. Il convient de se demander pour quelle raison les juges du fond ont pris la décision d'ignorer une clause du contrat, lequel a pourtant une force obligatoire. Sous prétexte de rechercher l'intention véritable des parties, est-il possible d'interpréter le contrat dans un sens qui diverge de ce que le contrat énonce dans des termes clairs et précis ? Lors du jugement, les acceptants, M. [...]
[...] Dès lors, il est fondamental de remarquer que ces dispositions peuvent être écartées par le juge. Ainsi, même si les parties ont rédigé leur contrat avec soin et précision, il n'en demeure pas moins que des problèmes d'interprétation peuvent surgir remettant en cause la sécurité juridique de leur relation contractuelle. En effet, l'expression de la volonté n'est pas toujours claire et précise. Ainsi intervient le juge qui, éclairé par le Code civil, va pouvoir interpréter le contrat selon un principe : la commune intention des parties. Toutefois, l'interprétation du juge peut être erronée. [...]
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