"Assurance : opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque.
Cette opération se réalise par la conclusion d'un contrat spécial : le contrat d'assurance, conclu entre une compagnie d'assurance et un assuré.
De ce contrat vont naître des obligations réciproques mises à la charge des parties : l'assuré ou le souscripteur s'engage à payer une prime (le prix payé) et l'assureur s'engage à fournir une prestation d'assurance. Le plus souvent, cette prestation consiste en une indemnité que l'assureur va payer à l'assuré" (...)
[...] EX : il pourra lui opposer une exception pour déclaration tardive du sinistre. Il pourra lui opposer, par exemple, la prescription biennale. La résiliation du CT, toutes les exclusions de garantie, la nullité du CT, une compensation entre cette créance d'indemnité dont se prévaut le bénéficiaire et une dette de prime, Seront simplement inopposables au tiers bénéficiaire, les exceptions qui seraient personnelles au souscripteur (dette étrangère au CT litigieux) Chapitre 2 : La distribution de l'assurance Le plus souvent, l'assurance est distribuée par des intermédiaires : situation plus fréquente que celle ou la compagnie d'assurance distribuerait elle-même l'assurance. [...]
[...] C'est souvent le cas pour les petits contrats comme BDG ou DDE par des contrats passés avec l'entreprise de réparation. L'assureur fait alors directement réparer ou remplacer l'élément endommagé puis le règle directement. Certains contrats mettent à la charge de l'assureur l'obligation de fournir un véhicule de remplacement pendant la durée des réparations. Ils fournissent également des prestations de service comme des protections juridiques permettant de fournir des consultations ou des moyens de défense devant les tribunaux. Les contrats d'assistance, rapatriement . [...]
[...] Quand la loi rend une assurance obligatoire, en pratique, les assureurs en profitent pour profiter ces packs avec pleins de garanties. Ex : Seulement le conducteur doit être assuré pour la RC automobile (obligation de la loi) mais les assureurs ajoutent plusieurs choses (vol ) le principe indemnitaire Un des grands principes du droit des assurances. La loi énonce que les assurances de dommages sont régies par le principe indemnitaire. C'est l'article L121-1 CA qui régit le principe. L'idée première c'est que l'assuré, en cas de sinistre, ne doit pas percevoir une indemnité qui serait supérieure au montant de son dommage. [...]
[...] Art 1104 cc risque de perte et chance de gains Cet équilibre va être rompu au terme du contrat, c'est à ce moment qu'on va évaluer les pertes subies par l'un et les gains de l'autre. *C'est un contrat synallagmatique : l'assuré s'engage à payer une prime et l'assureur s'engage à couvrir le risque prévu par le contrat. *C'est une opération à titre onéreux : aucune intention libérale. Chaque partie poursuit un avantage personnel qui est la contrepartie de l'avantage procuré à l'autre. [...]
[...] La condition de l'action directe c'est l'existence d'une créance au profit de la victime, donc elle suppose que le demandeur à l'action soit créancier de l'assuré-auteur du dommage, cette créance ne devant pas être éteinte par le paiement de sa dette de responsabilité par l'assuré. L'action directe suppose ensuite que la responsabilité de l'assuré soit établie et que la garantie de l'assureur soit due (c'est à la police d'assurance que l'on devra se référer). Les obstacles à l'action directe 1. Les exceptions Le droit de la victime contre l'assureur porte sur l'indemnité d'assurance. Ce droit à sa source dans le CT d'assurance →l'assureur peut opposer, à la victime, toutes les exceptions qu'il tire du CT d'assurance et qu'il aurait pu opposer à son assuré. [...]
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