Les associés et le pouvoir

Extraits

[...] Si la notion d'associé est cadrée par une réglementation, la notion de pouvoir est plus floue à définir. On pourrait le définir comme une capacité à agir sur les individus (autorité) et une capacité à peser sur les décisions (influence). Toutefois, dans l'entreprise, le pouvoir peut également être lié à la détention du capital : les actionnaires majoritaires sont les plus influents. La détention d'information est souvent la condition de l'exercice du pouvoir. Si les associés sont les détenteurs du pouvoir au sein de la société, la complexité de la gestion sociale a nécessité la mise en place d'organes permanents assurant la gestion de la société pour le compte de la collectivité des associés. [...]

[...] Pour cela, la première partie développera l'idée que la participation à la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir, notamment par la participation aux décisions sociales et la participation aux résultats. Puis dans la deuxième partie, nous aborderons la cession de droits sociaux qui renforce le pouvoir des associés en étudiant les deux formes de droits sociaux : les parts sociales et les valeurs mobilières. I. la participation a la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir Participer à la vie sociale est un droit intangible de l'associé. Cette participation revêt deux aspects complémentaires : une participation aux décisions et une participation aux résultats de l'entreprise. [...]

[...] Le principe de la contribution de chaque associé aux pertes est posé par l'art. 1832-2 du Code Civil. Les modalités de la contribution aux pertes Les modalités de la contribution des associés aux pertes sociales varient en fonction du but poursuivi par la société. En effet, si la société a pour but de faire des bénéfices, ce n'est pas parce que des pertes seront au bilan que les associés devront contribuer aux pertes. La société va poursuivre son exploitation en essayant de redresser la situation. [...]

[...] Seules les sociétés par actions (sociétés anonymes, et commandite par actions) se voient reconnaître la faculté d'émettre des titres négociables. Les modalités : A la différence des parts sociales qui ne peuvent cédées que par un écrit, aucune exigence d'écrit n'est posée pour les actions. Il reste qu'en pratique un acte est souvent rédigé lorsque la cession porte sur un nombre d'actions importantes. Des modalités différentes sont accordées aux sociétés selon qu'elles soient ou non cotées en bourse : - lorsque la société n'est pas cotée en bourse, ses titres sont obligatoirement nominatifs. [...]

[...] Après avoir abordé la participation des associés aux décisions sociales, nous allons développer la participation aux résultats. B. La participation aux resultats La participation des associés aux résultats se définit comme le droit de bénéficier de dividendes ou de contribuer aux pertes. o Droit des associés aux dividendes La notion de dividende Nous avons vu au préalable que lorsqu'un actionnaire investit dans le capital d'une société, il en devient co-propriétaire (à hauteur du capital investi) et que son principal objectif est la création de valeur. [...]