Les obligations pécuniaires des associés

Extraits

[...] Cet apport peut-être en nature (un bien), en numéraire (une somme d'argent) ou en industrie (un savoir faire). Les associés doivent également participer aux bénéfices et aux pertes. La jurisprudence a ajouté le dernier élément, l'affectio societatis. Les associés doivent avoir tous conscience de se considérer comme associés et d'œuvrer dans un but commun. L'associé est donc une partie à ce contrat de société et il va donc avoir des droits, mais aussi des obligations. Une obligation d'un associé, va être un devoir découlant du droit de société. [...]

[...] En effet, l'article 1850 du Code Civil, dispose que chaque gérant est responsable envers la société ou envers les tiers, des infractions aux lois et aux règlements de la violation des statuts ou des fautes commises dans sa gestion. L'alinéa 2 précise que s'il y a plusieurs gérants qui ont participés aux mêmes faits, leur responsabilité sera solidaire. S'il s'agit de plusieurs associés gérants, c'est au tribunal de déterminer la part contributive de chacun dans la répartition du dommage. L'associé gérant aura donc une responsabilité pécuniaire à l'égard des tiers ou des associés. Les obligations des associés sont finalement assez rares durant la vie d'une société in bonis. [...]

[...] Cependant, cette responsabilité ne doit pas non plus être engagée trop facilement. Cela aurait pour effet de décourager l'initiative privé. Quel est le compromis qui a été retenu par le législateur ? Quelle est l'étendue des obligations pécuniaires des associés ? Nous nous limiterons ici aux obligations pécuniaires des associés. Nous n'étudierons donc pas celle ayant un caractère pécuniaire comme par exemple une obligation d'information. Nous étudierons uniquement les obligations imposées par le contrat de société aux associés, et qui sont susceptibles d'engager leur responsabilité pécuniaire. [...]

[...] La responsabilité des associés dirigeants pourra être recherchée. La responsabilité pécuniaire comme sanction Lorsque la société est placée en liquidation judiciaire, l'article L652-1 énonce que la procédure pourra être étendue aux dirigeants de la personne morale, si ceux-ci se sont rendus coupables d'une ou plusieurs fautes ayant conduit à la cessation des paiements. Si les associés ont donc commis des fautes de gestion, qu'ils soient dirigeants de droit ou de fait de la personne morale, ils seront obligés pécuniairement à éteindre le passif de la société. [...]

[...] La société, une fois immatriculée, pourra prévoir dans ses statuts, de reprendre cet acte pour son compte. Si elle ne le fait pas, l'associé sera engagé personnellement par l'acte qu'il a passé. Il sera là aussi susceptible d'engager sa responsabilité pécuniaire. Les associés ont également des obligations pécuniaires durant la vie de la société. Les obligations pécuniaires durant la vie sociétaire L'article 1832 définissant le contrat de société dispose que les associés s'engagent dans une entreprise commune afin de participer aux bénéfices et aux pertes qui pourraient en résulter. [...]