L'article premier de la loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». La liberté d'association est devenue un principe fondamental des lois de la République et a une valeur constitutionnelle.
Ainsi, l'association se distingue de la société par le fait que c'est un groupement à but non lucratif. Toutefois, la loi de 1901 n'interdit pas aux associations d'avoir une activité économique, voire commerciale. Elle peut donc réaliser des bénéfices. Ce qui est interdit, en revanche, c'est de les partager entre les sociétaires.
Dans les années 1980, on a vu un essor considérable de ce qu'il convient d'appeler les associations dites « de gestion ». Ces associations s'opposent, dans l'esprit, aux associations dites « d'animation » qui s'attachent plus à la lettre de la loi de 1901. En effet, celle-ci avait pour but de permettre la réunion de moyens et de personnes dans un dessein altruiste. Très vite, certains entrepreneurs, plutôt que de créer une société, ont décidé de choisir la structure associative tout en ayant dans l'idée d'avoir une activité commerciale et lucrative.
La notion d'association entreprise apparaît donc avec ces associations qui se comportent comme des entreprises, mais sans en avoir le statut.
Il convient donc de se poser la question de savoir si l'association peut-elle être une forme d'entreprise alternative au contrat de société?
Pour ce faire, il faut envisager l'association en tant qu'acteur de la vie économique, se rapprochant ainsi de la notion d'entreprise (I), et les incidences de l'exercice d'une activité économique par une association (II).
[...] Rien n'est donc prévu à l'origine pour organiser une telle activité. Mais c'est bien tout ce qui fait l'attrait de l'association. Ce qui motive tout d'abord la création d'une association plutôt que d'une société c'est l'évidente simplicité de la structure juridique. L'association est un contrat passé entre deux personnes au moins. Le nombre de sociétaires est illimité. La loi du 1er juillet 1901 instituant le statut juridique de l'association permet une grande souplesse notamment en ce qui concerne son organisation. Aucune modalité d'administration n'est imposée. [...]
[...] Très vite, certains entrepreneurs, plutôt que de créer une société, ont décidé de choisir la structure associative tout en ayant dans l'idée d'avoir une activité commerciale et lucrative. La notion d'association entreprise apparaît donc avec ces associations qui se comportent comme des entreprises, mais sans en avoir le statut. Il convient donc de se poser la question de savoir si l'association peut- elle être une forme d'entreprise alternative au contrat de société ? Pour ce faire, il faut envisager l'association en tant qu'acteur de la vie économique, se rapprochant ainsi de la notion d'entreprise et les incidences de l'exercice d'une activité économique par une association (II). [...]
[...] Demogue, Rev. trim. Dr. Civ préc., p.9 ; Bertin et Charpentier, Manuel des associations déclarées, p.41 ; Ozanam, op. cit., n°84 et 94 ; Planiol et Ripert, t par Lepargneur, n°1114 ; Beudant, Lerebourg- Pigeonnière et Lagarde, t bis, n°555 ; Aubry et Rau, t p.87, 385 bis ; Jauffret, Rev. trim. Com Besançon janvier 1969, Gaz. Pal. 1969.I.304. Cass. Com mai 1970, D note X.L. [...]
[...] Ils ont donc une entière liberté. Un des points importants concerne la direction. En effet, la loi oblige la désignation d'au moins un représentant personne physique pour exercer les droits dont jouit l'association (le président). L'usage a instauré la constitution d'un conseil d'administration, d'une assemblée générale et d'un bureau. Mais cela n'a pas de valeur juridique. L'organisation peut ne pas être totalement démocratique (sauf exception comme pour les associations sportives). Les créateurs peuvent tout à fait s'arroger tous les pouvoirs. [...]
[...] Ce qui n'est pas le cas en matière fiscale. B/Sur le plan fiscal En matière fiscale, c'est la nature et le caractère de l'activité, et non l'habillage juridique qu'on lui donne, qui doit déterminer le régime applicable. Ainsi, les associations, réputées sans but lucratif, ne sont pas, en principe, soumises aux impôts commerciaux. Compte tenu des avantages fiscaux liés à l'exercice d'une activité sous forme associative, nombre de personnes se sont mises à exercer des activités sous cette forme sans prendre de précautions par rapport au caractère lucratif on non de celles- ci. [...]
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