Droit général des sociétés : les types d'assemblées d'associés

Extraits

[...] Droit général des sociétés : les 2 types d'assemblées d'associés La plupart du temps les 2 assemblées ne répondent pas aux mêmes conditions de convocation, ni aux mêmes conditions de majorité. En général dans les AG extraordinaires on exige des majorités qualifiées et non simples. Les AG ordinaires Ces assemblées se prononcent sur la nomination et la révocation des dirigeants. Egalement pour approuver un certain nombre de conventions qui apparaîtraient comme dangereuses pour l'intérêt social. L'AG approuve les comptes annuels et statuent sur l'affectation des résultats : distribution des bénéfices ou réserve. [...]

[...] Il y a renvoi donc nécessaire au droit propre à chaque société. Mais il y a tout de mm 2 grandes idées générales : 1e : Condition requise pour l'adoption des délibérations Les conditions requises pour l'adoption des délibérations sont plus rigoureuses dans les AG extraordinaire que dans les AG ordinaire. Cela n'a rien d'étonnant. Cela vient du fait que les AG extraordinaires tendent à modifier les statuts donc à modifier le pacte social lui même. On modifie donc un contrat sur lequel les associés se sont engagés. [...]

[...] Il est donc normal que les conditions de modification soit plus rigoureuses. Ex : dans les SARL les décisions en AG ordinaire sont adoptées à la majorité simple, alors qu'il faut une majorité des pour modifier les statuts et donc une délibération par l'AG extraordinaire. Autant la minorité des associés ne va pas bloquer l'AG ordinaire, autant elle va bloquer l'AG extraordinaire. Les exigences concernant l'adoption des délibérations sont généralement renforcées dans les sociétés marquées d'un très fort intuitu personae. [...]