L'article 121 du code de commerce

Extraits

[...] En pratique le débiteur requiert souvent une mesure d'instruction, afin d'établir la connaissance parfaite que le porteur avait de la situation de l'endosseur, c'est l'arrêt Worms qui lui en a reconnu le droit. Pour que cette mesure d'instruction soit ordonnée, il faut que le débiteur produise un commencement de preuve de la mauvaise foi du porteur. [...]

[...] Cette notion ne sera pas développée ici, car elle constitue, une exception au principe de l'inopposabilité des exceptions, qui sera étudié dans la deuxième partie. B. Les exceptions inopposables Les exceptions inopposables au porteur, sont celles fondées sur les rapports personnels de la personne actionnée avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs. Il y a tout d'abord celles tirées de la nullité ou de la disparition du rapport fondamental, et celles fondées sur un vice propre à l'obligation cambiaire. Exceptions tirées du rapport fondamental. [...]

[...] Pour que le principe de l'inopposabilité des exceptions s'applique, il faut que du coté passif, comme l'indique l'article 121 du code de commerce, que la personne soit " actionnée " en vertu du titre. Ainsi sont visées toutes les personnes tenues de payer la traite en vertu de l'obligation cambiaire qu'elles ont contacté ; ce peut être le tiré accepteur, le tireur endosseur, le donneur d'aval. De ce fait seule une action cambiaire emporte le bénéfice de l'inopposabilité des exceptions, la règle ne pourra jouer si les poursuites sont engagées sur le terrain du droit commun. [...]

[...] L'article 121 du code de commerce Introduction La lettre de change ou plus souvent appelée traite, est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne à une autre personne appelée tirée l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne appelée le bénéficiaire ou le preneur. La lettre de change est un instrument de payement, mais c'est surtout un instrument de crédit qui revêt un double intérêt ; elle permet de retarder le payement, tout en assurant grâce la pratique de l'endossement et de l'escompte, ,une possibilité de refinancement à celui qui a accordé le crédit initial. [...]

[...] Cette règle caractéristique du droit des effets de commerce donne à l'endossataire d'une lettre de change, plus de droit que n'en avait l'endosseur. Elle déroge aux normes communes selon lesquels on ne peut transmettre plus de droit que l'on en a soi même et trouve sa justification pratique dans la volonté de faciliter la circulation de la lettre de change. Grâce à la règle de l'inopposabilité des exceptions, chaque endossement purge les vices qui pouvaient affecter l'engagement cambiaire. Tel est le but essentiel de ce principe qui trouve son application concrète dans l'article 121 du code de commerce, aux termes duquel " les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leur rapport personnel avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre n'ai agit sciemment au détriment du débiteur L'étude de cet article invite à examiner dans une première partie le principe de l'inopposabilité des exceptions, notamment au travers des personnes concernées, et des exceptions inopposables. [...]