Le phénomène des investissements étrangers n'est certes pas nouveau : la question s'intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l'occurrence la condition des étrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les Etats, en vertu du droit international, à leurs nationaux personnes physiques ou morales s'étendait aux biens de ces derniers, lesquels biens englobent, entre autres, les investissements.
Ce n'est que récemment que le concept d'investissement a fait son apparition par le biais du droit conventionnel . En outre, les investissements étrangers connurent depuis quelques années un accroissement considérable du fait de leur importance vis à vis des économies nationales : « il est largement admis que l'investissement est une fonction d'une importance cruciale dans une économie, à un double titre : [...] il est un moteur de la croissance [...], il peut être facteur de ré-équilibrage [...]. De ces fonctions [...] dépendent l'évolution économique d'un pays » . Ces vertus inhérentes à l'investissement, et qu'on n'aurait aucune difficulté à vérifier, ont marqué de leurs empreintes les politiques économiques de la plupart des Etats et plus particulièrement ceux en voie de développement. Désormais, il existe une corrélation grandissante entre le développement économique et l'investissement international.
Conscients du besoin d'attirer les investissements nécessaires pour financer le développement de leurs économies nationales, les Etats se doivent de mettre en place un cadre juridique global et concerté. Partant, « l'investissement [va faire] partie de ces notions économiques qui ont acquis droit de cité dans le monde juridique » d'où la difficulté de son appréhension.
Dans sa résonance économique, l'investissement est perçu à travers son impact sur l'économie d'un pays. Cet impact s'étale sur deux niveaux différents : d'un côté, le plan micro-économique et d'un autre le plan macro-économique. D'une manière générale, l'économique lie ce concept à l'idée de la formation du capital. L'investissement serait « l'opération tendant à [créer] un capital ou [à] accroître le potentiel économique, le patrimoine matériel ou la capacité du production d'un pays » .
De son côté, l'approche juridique de la notion d'investissement s'est heurtée à une difficulté à cerner ce concept. En effet, l'apparition de la notion dans le discours juridique s'est faite par le truchement d'une prolifération rapide de l'activité économique internationale. Toutefois, loin de s'aligner sur la célérité du progrès économique, le juridique prend un sacré retard et c'est là que réside la problématique d'une définition juridique de la notion économique d'investissement .
[...] Si une question de procédure non prévue par la présente section ou le Règlement d'Arbitrage ou tout autre règlement adopté par les parties se pose, elle est tranchée par le tribunal. Il en résulte de cet article que le mécanisme de l'arbitrage CIRDI est un mécanisme qui se suffit à lui même. En effet, contrairement à ses prédécesseurs, en l'occurrence l'arbitrage ad hoc ainsi que l'arbitrage institutionnel classique[36], l'arbitrage CIRDI échappe, dans sa procédure, à toute emprise des tribunaux étatiques. [...]
[...] Arbitrage international et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie Le phénomène des investissements étrangers[1] n'est certes pas nouveau : la question s'intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l'occurrence la condition des étrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les États, en vertu du droit international, à leurs nationaux personnes physiques ou morales s'étendait aux biens de ces derniers, lesquels biens englobent, entre autres, les investissements. Ce n'est que récemment que le concept d'investissement a fait son apparition par le biais du droit conventionnel[2]. [...]
[...] Fouchard L'arbitrage commercial international, Dalloz, Paris n°11. Fouchard Gaillard et Goldman Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, Paris pp.14-15. Guyon L'arbitrage, Economica, Paris p.9. Nous n'allons pas reprendre ici l'argument de la célérité de l'arbitrage, car en pratique la procédure arbitrale dure parfois plus longtemps que celle de la justice étatique. En plus, pour ce qui est du coût, l'arbitrage reste une justice de luxe réservée aux plaideurs fortunés ibid. Cf. Burdeau Nouvelles perspectives pour l'arbitrage dans le contentieux économique intéressant les États Rev Arb pp.5-9. [...]
[...] Delaume Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, la pratique du CIRDI JDI p.801. Salem article précité, p.596. Vadcar article précité, p.6. Contrairement à cet investissement déshabillé, on parle d'investissement habillé lorsque l'ensemble des opérations qui concourent à sa préparation et à sa réalisation, d'une part, et à son fonctionnement de la constitution à la liquidation, d'autre part, sont envisagées dans leur globalité et dans leur totalité par un seul et même contrat Juillard Contrat d'État et investissement in Contrats internationaux et pays en développement, sous la direction de Hervé Cassan, Economica, Paris p.170. [...]
[...] En effet, ce dernier se démarque, d'une part, de l'investissement public réalisé par des organisations intergouvernementales (comme la banque mondiale) dont la mission est de financer des projets de nature à contribuer au progrès économique des États hôtes. D'autre part, l'investissement international se distingue de l'investissement national : l'allégeance étrangère du premier le soumet au droit international, tandis que le second reste soumis au droit interne. Laviec Protection et promotion des investissements, étude de droit international économique, préface Michel Virally, P.U.F, Paris p.2. Ibid, pp.5-6. Carreau Investissements Rép. [...]
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