L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements est un organisme qui appartient au groupe de la Banque Mondiale. La Convention portant acte de création de cette agence a été approuvé en 1985 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale et proposée à la signature et à la ratification des membres le 11 octobre 1985. Elle naît le 12 avril 1988 après l'adhésion de 29 Etats. Pour comprendre la volonté poursuivis par le Conseil des Gouverneurs lors de l'élaboration du texte de la Convention de Séoul en 1985, revenons sur la naissance de la Banque Mondiale après la seconde guerre mondiale.
Le second conflit militaire mondial est à l'origine de grands bouleversements économiques mondiaux. En effet l'Europe est en ruine, les gouvernants vont donc réfléchir pour organiser un effort sans précédent de reconstruction matérielle et institutionnelle. Pour cela les Alliés se réunissent lors de la Conférence de Bretton Woods qui se tient du 1er au 22 Juillet 1944. Sont alors créés à l'issue de cette conférence, le Fond Monétaire International, chargé de faire fonctionner le système monétaire international et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, chargée d'accorder des prêts pour financer la reconstruction et le développement économique.
L'idée d'instituer un mécanisme universel de garantie des investissements sous les auspices de la Banque Mondiale a été émise pour la première fois en 1948 au moment où les Etats Unis lançaient leur propre programme national de garantie des investissements. Le recours à l'endettement ne permettant pas d'assurer le développement, il était urgent d'améliorer le régime d'investissement à l'étranger, notamment dans les pays du tiers-monde.
L'AMGI vise à favoriser les investissements dans les pays peu développés où les investisseurs étrangers sont peu nombreux du fait de risques non-commerciaux, en assurant financièrement de nouveaux investisseurs étrangers directs. En effet après la décolonisation de nouveaux Etats sont nés, la plupart avec de forts retards dans leur développement économique. Cette situation était aggravée par des situations politiques souvent instables qui n'incitaient pas les investisseurs étrangers à s'installer dans ces Etats. Le rôle de l'AMGI est donc de donner confiance à ces investisseurs en les assurant financièrement pour permettre aux PED de se développer grâce à leurs investissements.
[...] qui pourraient priver l'investisseur de ses droits sur le capital ou sur son investissement. Ce risque ne s'étend pas aux mesures non discriminatoires de portée générale prises par les Etats en vue de déréglementer leur économie L'article prévoit également de recouvrir l'investisseur en cas de rupture du contrat qui concerne la dénonciation ou la rupture par le gouvernement d'accueil d'un contrat le liant à l'investisseur, mais à condition que celui-ci ne dispose pas de voies de recours judiciaires ou arbitrales ou qu‘une décision est rendue dans un délai raisonnable. [...]
[...] Il s'agit ainsi de restaurer un climat de confiance dans le domaine des investissements et notamment des investissements privés dans les PED après la décolonisation, qui avait laissé des situations troublées au sein des nouveaux Etats créés. En effet il pouvait survenir des dommages éventuels naissants de conflits entre des intérêts étrangers privés et des intérêts souverains publics. La notion d'investissement doit alors à présent être précisée. L'article 12-a dispose que les investissements admissibles comprennent les prises de participation et les autres investissements directs. La Convention contribue ici à clarifier les problèmes et controverses posés par la définition de l'investissement international. Comme on le sait en effet, la définition de l'investissement étranger peut être très large. [...]
[...] Pour parvenir à ce système universel il a d'abord été nécessaire de passer par des mécanismes interrégionaux. Ils existent encore à l'heure actuelle mais ont été les précurseurs d'une entité à portée universelle, il s'agissait alors de mettre en place des mécanismes de coopération ente plusieurs Etats. Ces systèmes interrégionaux ont prouvé qu'une coopération était possible dans le domaine de la garantie des investissements étrangers. Ces systèmes sont au nombre de trois ; le F.E.G.E.C.E, créé en 1996 pour l'Europe, le Fonds de solidarité africain, créé en 1976 et la Compagnie interarabe de Garantie des Investissements. [...]
[...] Elle s'efforce d'attirer de nouveaux investissements et de renforcer la capacité institutionnelle de cette région. Un bureau régional est établi à Johannesburg et 30 missions sur le terrain sont mises en oeuvre avec l'aide de bureaux mobiles. Les efforts sont concentrés sur la nécessité d'investir en Afrique australe et sur le développement considérable de partenariats privé-public pour soutenir les efforts en matière de privatisation. L'AMGI agit également en Asie de l'Est et dans le Pacifique, notamment en développant et en mettant en oeuvre des stratégies axées sur la mobilisation et la promotion des possibilités d'investissements, l'identification et la promotion des secteurs dotés d'un grand potentiel d'attraction de capitaux, l'élaboration de travail ciblé,etc. [...]
[...] Razafindrakoto, F. Roubaud, Les nouvelles stratégies internationales de lutte contre la pauvreté, Economica 405p. [...]
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