L’affaire LVMH/Hermès

Vincent H.

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L’affaire LVMH/Hermès

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L'affaire LVMH/Hermès témoigne « de la nécessité d'une plus grande transparence des instruments financiers à dénouement monétaire qui, par un usage dévoyé, peuvent devenir l'instrument d'une prise de contrôle rampante ». Voilà ce que pourraient avancer les dirigeants de la société Hermès. L'affaire opposant la société LVMH à la société Hermès a véritablement tenu en émoi les praticiens du droit boursier.
D'un coté, nous sommes en présence du groupe français LVMH, chef de file mondial dans l'industrie du luxe, dirigé par Bernard Arnault et de l'autre coté, nous avons une société familiale française œuvrant dans le domaine du luxe, dont le gérant est Patrick Thomas.

Un véritable conflit s'est récemment instauré entre ces deux sociétés dont l'origine a été l'utilisation de contrats d'equity swaps à dénouement en numéraire par la société LVMH pour entrer au capital de la société Hermès.

Sommaire

L'offensive de la société LVMH au moyen d'instruments financiers d'un type particulier
1. Des contrats d'equity swaps à dénouement en numéraire permettant une prise de participation secrète
2. Une opération reposant sur des contrats d'equity swaps à dénouement monétaire critiquable et d'une portée limitée
La riposte de la société HERMES au moyen d'un nouveau dispositif anti-OPA
1. La dérogation à l'offre publique d'achat obligatoire résultant du nouveau dispositif anti-OPA mis en place
2. Une dérogation obtenue par le biais de l'action de concert non sans conséquence quant aux sanctions possibles

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Extraits

[...] L'opération devait ensuite être qualifiée de reclassement. Bien qu'aucune définition du terme reclassement ne figure dans les textes légaux ou réglementaires, en pratique, il est admis que ce cas de dérogation vise le changement de détenteur d'une participation capitalistique à l'intérieur d'un groupe, quel qu'il soit[26]. De plus, le reclassement doit s'opérer sans incidence sur le contrôle de la société concernée, condition qui doit être respectée pour obtenir le bénéfice de la dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, bien que cette condition n'apparaisse pas à la lecture de l'article 234-9 du RGAMF[27]. [...]

[...] Bulletin Joly Bourse, 1er novembre 2011 11, P Bruno ZABALA, le traitement des instruments dérivés à dénouement monétaire : le choix de la transparence par assimilation, Bulletin Joly Bourse, 1er mai 2012 P Jurisprudence : Cass. Com mai 2012 11- CA Paris, ch. sept 2011/00690, ADAM c/Dumas (affaire Hermès International). AMF, déc. 211C janv Hermès International AMF, Décision et information 210C1109. ÇA Paris avril 2008, EIFFAGE/SACYR. Sources médias : France Culture, l'affaire Hermès/LVMH : manœuvre capitalistique autour d'une entreprise familiale Le Monde novembre 2010, Affaire LVMH/HERMÈS. [...]

[...] Stéphane Torck, Proposition de loi sénatoriale tendant à adapter le dispositif sur les déclarations de franchissements de seuils : le Rubicon sera-t-il franchi Bulletin Joly Bourse novembre 2011 11, P Journal Le Monde 10 Novembre 2010, Affaire LVMH/HERMES. Journal Le Monde 10 Novembre 2010, Affaire LVMH/HERMES. Matthias Pujos, Affaire Hermès : reclassement de participations dans le cadre d'une restructuration d'actionnariat familial, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires Janvier C. Com., L. 233-7. C. Com., L. 233-14 alinéa 1. [...]

[...] Antoine GAUDEMET, Absence de transmission de la sanction du défaut de déclaration au cessionnaire des actions non déclarées, commis Revue de Droit bancaire et financier septembre 2012. F. GRILLIER et H. SEGAIN, les défenses antioffres publiques, JCP G F. MARTIN LAPRADE, note p Rev. sociétés 2011 B. OPPETIT, note sous ÇA Grenoble juin 1988 : JCP E 1989, II Matthias PUJOS, Affaire Hermès : reclassement de participations dans le cadre d'une restructuration d'actionnariat familial, La Semaine juridique entreprise et Affaires janvier S. [...]

[...] Le montage a conféré à la holding H du capital de la SCA Hermès International. De plus, un droit prioritaire d'acquisition portant sur les actions détenues par les actionnaires familiaux et non transférés à la holding H51 a été consenti à cette holding, soit environ du capital de la SCA Hermès International. Ainsi, vient se superposer à une forme sociale déjà identifiée comme une défense anti-OPA, mais de protection insuffisante semble' il[20], une autre défense anti-OPA. Ce montage a eu pour conséquence majeure de faire franchir à la hausse pour la holding H51 le seuil des du capital de la SCA Hermès International et a donc rendu, par conséquent, obligatoire le dépôt d'un projet d'offre publique d'acquisition sur toutes les actions restantes de la SCA selon l'article L.433-3 I du CMF[21] et l'article 234-2 alinéa 1 du RGAMF[22], texte pleinement applicable aux SCA[23]. [...]

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