La première « Affaire Clearstream » commence au point de vue pénal en février 2001 après la sortie du livre <em>Révélation</em> écrit par un journaliste indépendant, Denis Robert. Il s'appuie sur un ancien cadre dirigeant et personne influente au sein de la chambre de compensation, Ernest Backes pour porter des accusations de fraude. Aussi, Denis Robert, s'appuiera sur des listings, qui ne sont autres que les documents de travail d'un auditeur du cabinet Arthur Andersen ; Florian Bourges. Une sombre affaire d'opérations financières illégales et de comptes occultes éclate.
M. Renaud Van Ruymbeke entre alors en scène dans le rôle du juge d'instruction du procès « Clearstream 1 », autrement appeler « affaire des frégates de Taiwan ». Toute l'histoire tourne autour de la signature d'un contrat d'armement entre l'industrie française, et notamment Thomson-CSF (rebaptisé Thales) et le gouvernement de Taiwan. Les négociations débutent dans le courant de l'année 1989 mais l'affaire est délicate tant les enjeux politiques sont importants (...)
[...] Il est par conséquent accusé d'abus de confiance et de vol. Jean Louis GERGORIN, ancien diplomate et homme d'affaires est inculpé pour plusieurs infractions : dénonciation calomnieuse, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture, recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance, recel de bien provenant d'un vol Les parties civiles : Plus de 40 parties civiles (personnes morales et personnes physiques) sont impliquées dans cette affaire. Parmi celles-ci on retrouve de nombreuses personnes de la scène politique comme Nicolas SARKOZY, Jean-Pierre CHEVENEMENT ou Laurent FABIUS, mais aussi de grands groupes à l'image d'EADS France ou Clearstream. [...]
[...] De Villepin, à l'approche des élections présidentielles de 2007. Le juge d'instruction reçoit, alors, plusieurs lettres anonymes et un CD-ROM contenant une liste de comptes occultes ayant fait transiter l'argent des frégates. Sur la liste dénonciatrice, figure des noms de personnalités politiques telles que Nicolas Sarkozy, actuel président de la République française ou Dominique Strauss Kan, directeur général du Fonds monétaire international, entre autres Figurent également des personnes ayant des postes d'influence dans l'industrie française et notamment chez EADS. Le juge d'instruction, M. [...]
[...] C'est pour la redistribution que Clearstream entre en jeu. En effet, bien que les commissions ne soient pas interdites par la loi, elles le sont par le contrat. Elles deviennent illégales à partir du moment où elles deviennent des rétro-commissions. Un intermédiaire devenait donc indispensable au blanchiment et à la redistribution : Clearstream L'affaire Clearstream 2 ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan C'est dans un contexte de concurrence et d'intérêts divergents que l'affaire prend un nouveau tournant, au printemps 2004. [...]
[...] En revanche, la relaxe de Denis Robert et la condamnation de Florian Bourges ne font pas l'objet d'appel, les réquisitions du parquet ayant été suivies dans ces deux cas. Schéma des protagonistes et de leurs liens dans l'affaire Février 2001 sortie du livre Révélation$ du journaliste indépendant Denis Robert en compagnie d'Ernest Backes. Ouverture du procès de l'affaire des frégates. En 2004, le juge financier Renaud Van Ruymbeke reçoit des lettres anonymes et un CD-Rom contenant des numéros de comptes prétendument ouverts par des personnalités dont N. Sarkozy février 2008. [...]
[...] Le tribunal correctionnel, statue normalement en collégialité : il est composé en principe de 3 magistrats professionnels du tribunal de grande instance, dont un préside le tribunal. Toutefois, certains délits énumérés dans le code de procédure pénale peuvent être jugés par le tribunal correctionnel statuant à juge unique. Devant le tribunal correctionnel, le ministère public, représenté par le Procureur de la République ou un de ses substituts, est obligatoirement présent. Au total, le procès Clearstream aura duré 5 semaines, ce qui témoigne de la complexité de l'affaire. [...]
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