L'administrateur de société et les conflits d'intérêt

Extraits

[...] - En outre, les administrateurs sont considérés comme des mandataires sociaux, c'est-à-dire comme les représentants de tous les actionnaires et de leurs intérêts. Ils devraient donc avoir pour objectif d'orienter les décisions stratégiques dans le sens de la maximisation du profit. Ce rôle des administrateurs apparaît décisif, au moins en théorie, pour assurer la prise en compte des actionnaires dans la gestion de l'entreprise ; il constitue donc un important contrepoids aux pouvoirs du ou des dirigeants. - En revanche, les administrateurs ne doivent pas représenter les seuls intérêts des actionnaires, mais l'intérêt de l'entreprise dans son ensemble, permettant ainsi d'assurer sa pérennité et d'éviter des conflits d'intérêt majeurs. [...]

[...] Si la notion d'intérêt social constitue en théorie un garde-fou aux conflits d'intérêts entre administrateurs, ceux-ci restent toutefois une réalité de la vie des entreprises En théorie, les administrateurs sont les garants du respect de l'intérêt social, notion dépassant tous les conflits d'intérêt éventuels La notion d'intérêt social - Selon Marc Viénot, l'intérêt social est l'intérêt supérieur de la personne morale, considérée comme un agent économique autonome, devant poursuivre ses fins propres, distinctes de celles de ses administrateurs pris individuellement, comme de ses salariés, de ses créanciers ou fournisseurs et de ses clients, mais qui correspondent à leur intérêt général commun, à savoir la pérennité et la continuité de l'entreprise - Concept relativement nouveau formalisé dans des jurisprudences récentes, l'intérêt social exprime donc deux choses importantes : la société doit être constituée dans l'intérêt commun des associés, aux termes de l'article 1833 du Code civil ; l'intérêt social est celui de l'entreprise composée de ses différents membres. L'intérêt social est donc protéiforme. A ce titre, il peut donc prêter à de multiples interprétations, ce qui en fait une notion relativement floue (cf II,B). L'obligation pour les administrateurs de faire primer l'intérêt social sur leurs conflits d'intérêt éventuels - Les administrateurs ont pour rôle de conseiller, surveiller, nommer et éventuellement révoquer l'équipe dirigeante. Dans l'exercice de ces différentes fonctions, ils doivent théoriquement respecter l'intérêt social, et même permettre sa réalisation. [...]

[...] L'administrateur de société et les conflits d'intérêt Introduction La vie des sociétés n'est évidemment pas absente de conflits d'intérêts, tout particulièrement entre administrateurs. Ces derniers désignent les membres du conseil d'administration ; leur nombre varie de 3 à 24 selon l'importance de la société en cause. Nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, ils en sont donc les mandataires. Le plus important d'entre eux est le président du conseil d'administration, qui détient généralement le pouvoir au sein de la société. [...]

[...] Les mesures proposées pour la mettre en pratique - la nomination d'administrateurs extérieurs : étranger aux conflits d'intérêt qui peuvent exister dans les conseils d'administration, l'administrateur extérieur apporte un point de vue neuf, global et impartial. Ce faisant, il permet d'atténuer les conflits d'intérêt. - la création de comités consultatifs d'actionnaires : ils assurent une meilleure prise en compte des intérêts des actionnaires et apparaissent comme un important moyen de surveiller les dirigeants. - la limitation du nombre de mandats des administrateurs en place, afin de les rendre plus indépendants. [...]

[...] Les principes du gouvernement d'entreprise sont de mieux en mieux pris en compte par les sociétés françaises, tendant à accroître la responsabilisation des administrateurs et, partant, à réduire la prégnance des conflits d'intérêt Dans l'ensemble, les sociétés françaises s'adaptent aux principes du gouvernement d'entreprise - En 1999, les recommandations du rapport Viénot étaient mises en œuvre par plus de 90% des sociétés du CAC 40. - De plus en plus de sociétés adoptent le binôme conseil de surveillance/directoire. - Les administrateurs indépendants font une entrée constamment plus large dans les conseils d'administration. - La mise en place de comités spécialisés (comités d'audit, des rémunérations . [...]