Le secret professionnel, s'il affecte dans une certaine mesure toutes les professions, semble être associé aujourd'hui à quelques activités spécifiques qui se trouvent au cœur de polémiques quant à la légitimité de ce fondement.
Dès l'origine, au cœur même de la société, le secret professionnel a à faire avec la délinquance : il fabrique des interdits que chacun brûle d'envie de sortir de l'ombre. Il incombe ainsi à la société le non-respect du secret. Les journaux et médias en tout genre se saisissent de multiples violations de ces secrets pour répondre à la soif de curiosité qui anime tout être. Pourtant, nous souffrons de la violation des secrets qui attraient à notre propre personne, à notre propre vie. La perte de ce secret est alors vécue comme la privation de sa liberté, voire comme la privation de la personne elle-même et de sa propre histoire. Car le secret, c'est ce qui constitue l'individu, par une séparation qui s'opère par rapport aux autres en même temps que se développe la connaissance de l'individu lui-même. Ainsi, si la société est à la source de l'éclatement de "vérités cachées, confidentielles", elle est aussi, paradoxalement, à la source de la nécessité vitale pour tout individu d'avoir ses secrets.
[...] Le travail du journaliste se nourrit par conséquent d'un grand nombre de complicités, de confidences émanant d'alliés ou de personnes ayant des comptes à rendre, voire à régler, avec des tierces personnes. Quand la confiance est établie entre les journalistes et ces "indicateurs", les révélations se font, le plus souvent off the record, c'est-à-dire micro éteint. Cette technique est parfaitement institutionnalisée; Quel que soit l'objet de son enquête, le journaliste n'a de cesse de contourner l'information officielle pour privilégier le commentaire acide ou la précision occulte. Il dispose, à cet effet, d'un arsenal de formules grâce auxquelles il va protéger ses réseaux et garantir la pérennité de son travail. [...]
[...] En pratique, il demeure donc difficile de cerner ce qui doit demeurer confidentiel, comme de déterminer aussi bien au profit de qui une information est due, que le contenu exact de l'information due. b. Le secret bancaire et les implications de la loi TRACFIN Comme on l'a vu tout au long des développements précédents, le secret touche, le plus souvent, un professionnel à qui la personne poursuivie aurait pu se confier, et qui de ce simple fait a un devoir légal de garder le secret sur les informations confidentielles qu'il a reçues. [...]
[...] La violation du secret professionnel (audition de l'avocat par le Juge d'Instruction) et la saisie des correspondances et consultations échangées entre avocats et clients devenaient possibles pour peu que le fait litigieux ne concerne pas une procédure judiciaire. Deux cas se présentent alors : soit les pièces litigieuses sont antérieures à l'ouverture de l'instruction, et bien qu'elles soient couvertes par le secret professionnel parce qu'elles portent sur les relations entre clients et son avocat (consultations, correspondances) elles sont saisissables par le Juge d'Instruction. [...]
[...] Parce qu'elle est absorbée par le respect des droits de la défense, la protection du secret professionnel tend à devenir absolue. Elle est gouvernée par le principe d'insaisissabilité de la correspondance entre l'avocat et son client. Parallèlement, l'avocat appelé en témoignage n'a dans sa déposition d'autres règles à suivre que sa conscience. Néanmoins, le secret professionnel doit supporter certaines atteintes rendant la saisie des documents possible, lorsque l'avocat s'est fait le complice du client, ou lorsque les documents susceptibles d'être saisis constituent le corps du délit. [...]
[...] Le médecin gouverné par un souci d'efficacité doit accéder à la vie personnelle du malade, au plus profond de son esprit et de son corps, où il va puiser des éléments orientant ou assurant son diagnostic et ses conséquences. Le médecin touche ainsi à la vie privée des individus sans toutefois obtenir systématiquement leur accord : il exerce par-là un droit particulier, dérogatoire du droit commun, de s'introduire dans l'intimité du fait même de sa reconnaissance comme élément indispensable face à l'acte de soin. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
