Les règles générales de l'activité commerciale et l'entreprise commerciale

Introduction

I) Les Droits antiques
II) Les sources du droit commercial

PREMIERE PARTIE. LES REGLES GENERALES DE L'ACTIVITE COMMERCIALE

Chapitre 1. Le domaine de la loi

Section 1. Les actes de commerce par nature

I) Les catégories d'actes de commerce
A. Les actes de commerce par la forme
B. Les actes de commerce à titre isolé
C. Les actes de commerce en entreprise

II) Les différentes catégories d'actes commerciaux
A. La distribution
B. L'industrie
C. Les services

Section 2. Les commerçants

I) L'accomplissement d'actes de commerce en son nom et pour son compte
II) La profession habituelle

Section 3. La théorie de l'accessoire

I) L'acte de commerce par accessoire
A. L'accessoire commercial subjectif
B. L'accessoire commercial objectif

II) L'acte civil par accessoire

Chapitre 2. Les structures de l'activité commerciale

Section 1. Les structures judiciaires

I) Les Tribunaux de Commerce
A. L'organisation
B. La compétence

II) L'arbitrage
A. Le recours à l'arbitrage
B. Procédure d'arbitrage

Section 2. Les structures professionnelles et administratives

I) Les structures administratives
II) Les structures professionnelles

Chapitre 3. Le régime des obligations commerciales

Section 1. Régime des obligations entre commerçants

I) La conclusion de l'engagement commercial
A. Les conditions de fond
B. Les conditions de forme

II) L'inexécution des obligations commerciales

III) L'extinction des obligations commerciales
A. Particularités s'agissant du paiement
B. La prescription

IV) La solidarité

Section 2. Le régime des actes mixtes

DEUXIEME PARTIE. L'ENTREPRISE COMMERCIALE

Titre 1 : Le commerçant

Section 1. L'accès a la profession commerciale : principe de liberté

I) Liberté du commerce et de l'industrie

II) Les limites au principe de liberté du commerce et de l'industrie
A. Limite relative à la personnalité du commerçant
B. Limites relatives à l'activité commerciale

Section 2. La profession commerciale et le statut familial et personnel

I) La profession commerciale et les droits attachés à la personne
A. Le patrimoine du commerçant
B. Le nom du commerçant
C. Le domicile

II) La profession commercial et le statut matrimonial
A. Les règles communes aux commerçants mariés
B. Les règles spéciales pour les époux qui travaillent ensemble

Section 3. Les obligations du commerçant

I) Immatriculation au RCS
A. Organisation du RCS
B. Les obligations du RCS
C. La procédure
D. Sanctions
E. Effets de l'immatriculation

II) Les obligations comptables

III) Les autres obligations

TITRE 2. LE FOND DE COMMERCE

Chapitre 1. La notion de fond de commerce

Section 1. La définition (doctrinale)

Section 2. La nature juridique du fond de commerce
I) Universalité de fait
II) Meuble incorporel

Chapitre 2. Les éléments du fond de commerce

Section 1. Les éléments corporels (tangibles)
I) Le matériel
II) Les marchandises

Section2. Les éléments incorporels

I) La clientèle
A. Clientèle : condition d'existence du fond de commerce
B. Clientèle doit être personnelle au fond
C. La clientèle est le critère de la transmission du fond de commerce

II) Les autres éléments incorporels
A. Le nom commercial
B. Licences et autorisations
C. Licences et autorisations
D. Les droits de la propriété industrielle
E. Le droit au bail

Section 3. L'exclusion des immeubles, des dettes et des créances
I) L'exclusion des immeubles
II) L'exclusion des dettes et des créances

Chapitre 3. Les contrats sur le fond de commerce

Section 1. La vente

I) La conclusion du contrat
A. Conditions de fonds
B. Conditions de forme
C. Conditions relatives au privilège du vendeur

II) La protection des créanciers chirographaires du vendeur
A. Publicité
B. Indisponibilité du prix + droit d'opposition
C. Droit de surenchère

III) Les effets
A. Obligations du vendeur
B. Les droits du vendeur

Section 2. L'apport du fonds de commerce

Section 3. La location-gérance

I) Les conditions
A. Les conditions de fond
B. Les conditions de forme et de publicité

II) Les effets

Section 4. Le nantissement conventionnel
I) Les conditions
II) Les effets

Section 5. Le crédit-bail du fonds de commerce

TITRE 3. LE BAIL COMMERCIAL

Chapitre 1. Les conditions d'application du statut

Chapitre 2. L'exécution du contrat

I) Les obligations du locataire
II) Les droits du locataire

Chapitre 3. Le renouvellement du bail commercial

I) Les conditions du droit au renouvellement
II) Contenu du droit au renouvellement

TITRE 4. LES RELATIONS DE L'ENTREPRISE AVEC LES CONCURRENTS ET LES CLIENTS

Chapitre 1. La concurrence

Section 1. La loyauté de la concurrence
Section 2. Liberté de la concurrence

Chapitre 2. La protection du client

I) La notion du consommateur
A. Au sens strict
B. Extension de la notion

II) Les associations de consommateurs

III) Information du client
A. Obligation d'information
B. Infractions pénales

IV) Protection de la liberté du client