Entre toute personne, la lettre de change (opération de crédit à trois personnes, sous forme d'un chèque, je dois une dette à quelqu'un, c pas un crédit mais une avance est ce que je peux tirer sur vous une somme d'argent. « Acte juridique dans lequel une personne que l'on appelle le tiré (banquier) s'engage à payer pour le compte du tireur une certaine somme d'argent à une tierce personne que l'on appelle le bénéficiaire. » on peut faire sa avec tout le monde. Droit commerciale (...)
[...] Dans le commerce il faut maintenir ses relations d'affaires alors envoyé un huissier à un commerçant c plutôt mauvais. On peut le mettre en demeure par tous moyens et ce depuis 1903, un fax, télégramme, mail. Mais obligatoirement par écrit : délais pour payer dans la lettre, mais après si c pas par écrit dure de prouver. - La Règle de Résolution judiciaire : inexécution d'obligation. Dans un contrat civil normalement ya une solution : résolution judiciaire : on va voir le juge pour une résolution. [...]
[...] L'arbitre peut être un expert, un juriste, un commerçant. C'est une personne privé qui à la compétence pour rendre une sentence. En France ce n'est pas très développé car on ne veut pas court-circuité les juges. Mais voila, l'arbitrage à un coup, en honoraire donné par la chambre des commerces. N'est pas un juge pro, mais sa réponse vaut autorité, vaut de loi. Il est intéressant d'y avoir recours car la sentence sont peu publié et quand elles le sont ont biffe le nom des parties car dans le monde des affaires ces mauvais d'avoir une sentence. [...]
[...] Un acte mixte (acte entre commerçant et non commerçant). Si au contraire le commerçant qui doit prouver contre un particulier il doit apporter une preuve écrite, se réfère au droit civil, le défenseur est civil. (Voir le cours de première année) Règles relatives à l'exécution des obligations commerciales : - La règle de la solidarité passive : contracté un emprunt avec notre associé on est solidaire pour le payé avec lui. Société de commerce a plusieurs associé, elle contracte un emprunt, elle se retrouve en difficultés financière. [...]
[...] Les actions entre un commerçant et un autre ou avec un particulier (pour les actes mixtes et commerciaux) se prescrivent par 10ans. (Privé : 30 ans) délais pour agir en justice pour un litige. II] La classification des actes de commerce Les actes de commerce par nature article 110-1 Les actes de commerce à raison de l'activité exercée Les actes de commerce à raison de leurs formes ou de leurs objets Les actes de commerce par accessoire Les actes mixtes Tableau, autres types de classement. Acte accessoire : pour les besoins ou à l'occasion de son commerce. [...]
[...] Chapitre 1 La notion d'acte de commerce. Ambigüité dans le code de commerce Article 1 : est commerçant celui qui réalise des actes de commerce habituel. Définition u code de commerce : est un acte de commerce : Tout achat de biens meubles pour les revendre en nature (tel quel) ou après les avoir travaillés (artisans c son t activités principal, but c acheter une chaise en mauvais état et le travaillé, pour le commerçant il faut que se soit une partie infime du prix de la revente, c pas parc qu'il l'a travaillé qu'il en fait des bénéfices.) Tout achat de biens immeubles aux fin de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou pas locaux. [...]
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