La téléphonie mobile est l'un des secteurs les plus développés dans le marché des télécommunications et ne cesse de connaître des évolutions technologiques à un intervalle de temps de plus en plus court. C'est donc devenu à la fois un enjeu économique et technologique dans notre société. Mais il y a un aspect que nous avons souvent tendance à oublier c'est l'aspect juridique. En effet, de la même manière que l'économie et la technologie, le droit a aussi son mot à dire dans l'univers de la téléphonie mobile. La réglementation du secteur de la téléphonie mobile est très particulière en ce sens ou les rapides évolutions technologiques requièrent un élargissement perpétuel, une modification voire un bouleversement du cadre réglementaire. C'est donc ici une problématique juridique essentielle que nous avons décidé de traiter sous trois angles. Tout d'abord la protection du consommateur en étudiant les différentes caractéristiques du contrat d'abonnement de téléphonie mobile, ensuite nous aborderons l'aspect de la concurrence entre opérateurs mobile en nous appuyant sur la récente condamnation d'Orange, SFR et Bouygues Telecom. Enfin verrons l'univers législatif de la téléphonie mobile (...)
[...] Cet arrêté va dans la continuité de la loi du 17 Juillet 2001 et de l'ART, l'Autorité de Régulation des Télécommunications. De même, l'utilisation dans les avions de tout téléphone mobile est prohibée. Cela dit, cette interdiction pourrait être bientôt levée selon les derniers dires de la FCC (Commission Fédérale des Communications Américaines). Conclusion Le téléphone portable fait partie des quelques technologies imposant à la législation française une adaptation toujours plus rapide. Le développement toujours plus complexe d'applications et de fonctionnalités sur les téléphones mobiles fait donc craindre un décalage entre la loi et les possibilités des produits. [...]
[...] Les données échangées concernaient les ventes nettes, les résiliations et les ventes brutes mensuelles. Ensuite une entente pour stabiliser ces mêmes parts de marché. Ces données étaient par la suite utilisées lors des comités exécutifs ou des conseils d'administrations. Les trois opérateurs ont mit en pratique des politiques dans leurs entreprises visant à stabiliser au maximum les parts de marché. Cette méthode, aussi appelée Yalta des parts de marché vise à améliorer la rentabilité globale du secteur. Les objectifs de bénéfices n'ont jamais été atteints avant 2000. [...]
[...] III L'univers législatif de la téléphonie mobile Le marché de la téléphonie mobile, du fait de sa récente apparition et de sa technologie évolutive à besoin de mises à jours constantes dans son univers législatif. De nombreux projets de lois ont été proposés, nous dressons ici une liste non exhaustive des dernières évolutions juridiques. Les antennes relais de téléphone portable Si aujourd'hui en France, une personne sur deux est équipé d'un téléphone portable, la conséquence directe est qu'en zone urbaine une antenne relais est installée tous les 300 mètres environ (soit 98% de la population couverte par au moins un opérateur mobile), pour assurer une bonne couverture du réseau. [...]
[...] TELEPHONIE MOBILE L'enjeu juridique. Contents Introduction 3 I Le contrat d'abonnement 3 Les caractéristiques du contrat de téléphonie mobile 3 Sur la forme 3 Sur le fond 3 Les effets du contrat 3 Le régime du contrat 4 Les obligations contractuelles des parties 4 Les obligations de l'acheteur (abonné) 4 Les obligations du vendeur (opérateurs) 4 Les cas de conflits 5 II Téléphonie mobile et concurrence 7 Cas d'école 7 Les parties en présences 7 Les faits reprochés 7 Les arguments de la défense 7 Les arguments du Conseil de la Concurrence 8 Fondement juridique 8 Les motifs 9 La décision 10 La portée 11 III L'univers législatif de la téléphonie mobile 11 Les antennes relais de téléphone portable 11 Le téléphone portable au volant 12 Le téléphone mobile et la réception télévisuelle 12 Le téléphone mobile et le brouillage des ondes 12 Conclusion 14 Introduction La téléphonie mobile est l'un des secteurs les plus développés dans le marché des télécommunications et ne cesse de connaître des évolutions technologiques à un intervalle de temps de plus en plus court. [...]
[...] Pourtant le droit est très clair sur de nombreux cas. Si le téléphone portable tombe en panne, l'abonnement est il dû pendant le temps de réparation ? Si vous avez acheté votre portable dans le cadre d'un forfait, il s'agit d'une vente liée vous devez être dispensé de votre abonnement durant la durée de réparation. S'il s'agit d'un achat distinct votre forfait est dû. A noter que si la panne est récurrente il s'agit d'un vice caché et le vendeur doit vous le remplacer par un neuf. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
