- À son domicile, sa résidence, celle d'un tiers ou son lieu de travail, même à sa demande.
- Lieux non destinés à la commercialisation (excursions, réunions).
- Dans le magasin si le client a été incité à s'y rendre par une promesse d'un cadeau.
Le consommateur n'est pas protégé :
- Lors de foires.
- Lors de salons.
(...)
[...] Quelles sont les fautes du démarcheurs? Quelles sont les fautes du démarché? Que va-t-il se passer? Avez-vous des questions? [...]
[...] Comme rien ne se passe elle adresse plusieurs autres courriers à la firme. Mais personne ne revient chercher l'appareil. En revanche, en mars 2000, elle reçoit une lettre lui réclamant le pris de F. Puis quelques mois plus tard, un courrier émanant d'un avocat lui réclamant la somme de 101 473F, le montant de l'appareil majoré des intérêts. Madame V. [...]
[...] Tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se faire arnaquer LA VENTE À DOMICILE . Sommaire Présentation Définitions Données économiques Champ d'application de la loi Concernant les opérations Concernant les personnes Obligation du démarcheur Remise d'un contrat Délai de réflexion Interdiction de paiement et de toutes prestations pendant ce délai Recours et sanctions Conseils et résumé Cas concret Définitions Données économiques Présentation Comment définir la vente à domicile? Définition de la Vente Directe (Code européen de la Vente Directe) : « La commercialisation de biens et de services directement aux consommateurs, soit à leur domicile ou au domicile d'un tiers, soit sur leur lieu de travail ou en des endroits similaires, hors des magasins, à travers une explication ou une démonstration de biens ou de services par un vendeur. [...]
[...] Elle se laisse convaincre d'acheter un ordinateur pour le prix de 79 900F. Le vendeur laisse l'appareil chez elle. Quelques jours plus tard, Madame V se ravise. Le 6 juillet 1999, dans un fax adressé au vendeur, elle lui fait part de sa décision de ne pas acheter l'aspirateur. Dans la même lettre elle demande au vendeur de venir récupérer l'appareil. [...]
[...] rappelle avoir renoncé en son temps à son achat. Mais, prétendant ne jamais avoir réceptionné le fax en question, la firme s'en réfère à la loi : toute renonciation doit être envoyé par lettre recommandé. Madame V. n'en a pas envoyé. Elle n'a plus d'autre choix que de payer la somme demandée. [...]
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