Le statut professionnel chez les commerçants et les non-commerçants

Extraits

[...] Il doit tenir un livre, un journal, dresser un inventaire, il va faire un bilan des comptes, des résultats et des charges. Tout commerçant détient un compte bancaire, il doit établir des factures, et doit imposer des bénéfices. Il est prévu trois sanctions qui sont la faute de gestion, la faute personnelle et l'infraction de banqueroute. Les non-commerçants Les professions manuelles Les artisans transforment les matières premières. L'artisan exerçant le métier se consacre à une tâche particulière et se spécialise. [...]

[...] Elles sont en déclin, car tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement. Sont aussi considérées comme commercial les sociétés à responsabilité limitée en ce qui concerne les sociétés instituées par une ou plusieurs personnes qui ne supportent pas les pertes qu'à concurrence de leur apport. Dans les sociétés complexes ; comme la société anonyme, il n'y a aucun associé responsable pécuniairement, ou comme la société par actions simplifiées, la loi ne dit pratiquement rien et laisse au contraire aux associés une grande liberté pour organiser son action. [...]

[...] Les professions intellectuelles Les professions intellectuelles comprennent les professions libérales. Les professions libérales sont réglementées, il y a un accès avec une condition de nationalité et seules les personnes françaises pourront atteindre la profession, hors accord avec un pays. Il faut avoir une formation et ne pas avoir été condamné. La rémunération est pour un professionnel libéral, des honoraires, il n'y a pas de salaire et les honoraires représentent la reconnaissance du client pour un service inappréciable en argent. Il faut un lien personnel entre le client et le professionnel, les professionnels sont tenus au secret professionnel. [...]

[...] Le statut professionnel chez les commerçants et les non-commerçants Le statut professionnel est nécessaire puisque désormais les êtres se différencient selon leur profession. Au sein des commerçants il y a des subdivisions selon les activités. Chez les non-commerçants il y a des sous-ensembles il y a trois catégories non commerciales : l'artisanat, l'agriculture, les arts libéraux. Les commerçants Hermès est le Dieu des commerçants dans la mythologie grecque. L'accès au statut de commerçant Toute personne physique peut devenir commerçant. Il faut être capable, civilement, être majeur. [...]

[...] Les tribunaux de commerce connaissent les litiges entre artisans. Un agriculteur est la personne qui réalise à titre de profession individuelle une activité agricole, c'est une décision de la Chambre commerciale du 5 avril 1974. Les tribunaux judiciaires sont compétents pour juger les litiges en rapport avec l'agriculture. L'agriculteur s'inscrit dans un registre tenu par la Chambre d'Agriculture et est accessible au public. La loi du 5 janvier 2006 fait entrer l'agriculture dans une logique entrepreneuriale. L'agriculteur dépend pour sa protection sociale de la mutuelle sociale des agriculteurs. [...]