Sciences économiques, droit des sociétés, société européenne, SA Société Anonyme, UE Union Européenne, EEE Espace Economique Européen, principe juridique, Allianz SE, Eon SE, Zalando SE, loi nationale, règlement européen, Code de commerce, structure moniste, structure dualiste, dénomination sociale, capital minimum, siège social, fusion d'une société, société holding, filiale, conseil d'administration, conseil de surveillance, provision, actionnaires, droits de participation
La société européenne (également appelée SE) est une forme juridique pour les sociétés anonymes (également appelées SA) ; par conséquent, toutes les règles d'une société anonyme s'appliquent également aux sociétés européennes. Cependant, la société européenne présente quelques différences.
Depuis 2004, les SA de l'Union européenne et de l'Espace économique européen peuvent créer des SE et fonctionner selon des principes juridiques uniformes. Quelques exemples de sociétés européennes très connues sont Allianz SE, Eon SE, Zalando SE...
[...] En outre, les dispositions générales du Code des sociétés anonymes (AktG) et du Code de commerce (HGB) sont appliquées pour les situations non expressément réglementées. Comme indiqué précédemment, le siège social et l'administration centrale doivent être situés dans le même pays de l'UE et la dénomination sociale doit légalement inclure le terme "SE". Les SE doivent également être soumises à la législation d'au moins deux pays de l'Union européenne. Le capital minimum pour créer une société européenne est de 120.000 euros. Comment se constitue une société européenne ? [...]
[...] - La réputation d'une société européenne. La dénomination sociale Europa AG/SE est synonyme de prestige à l'étranger et en Europe même. Inconvénients Les sociétés européennes ont également des inconvénients : - Les sociétés européennes exigent un capital minimum élevé de 120.000 euros. Elles sont donc plus adaptées aux très grandes entreprises. Un tel capital minimum n'est donc pas réalisable ou possible pour tous. - Le droit doit être complété à de nombreux endroits au niveau national, et les différences nationales peuvent donc entraîner des incertitudes. [...]
[...] - Par la création d'une société holding ou d'une filiale de plusieurs sociétés anonymes ou/et de sociétés à responsabilité limitée ayant leur siège dans au moins deux États membres différents ou ayant depuis au moins deux ans une filiale ou des succursales soumises au droit d'un autre État membre de l'UE. Structure La société européenne peut opter pour une structure. Il existe deux possibilités de structure : - La structure moniste. Dans celle-ci, un conseil d'administration gère la société. - La structure dualiste. Dans ce cas, un conseil d'administration gère la société, tandis qu'un conseil de surveillance surveille la gestion. Répartition des bénéfices dans une société européenne Les bénéfices peuvent être affectés aux provisions de la société anonyme européenne. [...]
[...] En outre, la possibilité d'une gestion d'entreprise légère et efficace avec un conseil de surveillance restreint ou un système de conseil d'administration moniste est attrayante. Avantages et inconvénients Avantages Il existe plusieurs avantages par rapport aux sociétés européennes : - La société anonyme européenne peut transférer son siège dans un autre État membre de l'UE sans devoir être dissoute ou refondée. - La possibilité de fusionner deux sociétés anonymes d'États membres différents. - La réduction des coûts administratifs et juridiques. - Une société européenne peut avoir plusieurs filiales dans différents États membres. [...]
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