La société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société commerciale de personnes. Société où l'intuitus personae est le plus important. L'affectio societatis doit être le plus pur. On rentre dans une SNC avec la plus extrême prudence. On ne peut se retirer d'une société en nom collectif qu'avec l'accord unanime des associés. Envers les tiers, le risque est considérable car la responsabilité est très lourde.
Tout le régime de la SNC découle de cette importance de l'intuitus personae. C'est une société contractuelle. C'est un contrat avant d'être une institution. On le comprend aisément lorsqu'on se souvient du risque encouru. Les associés encourent un tel risque qu'on peut leur donner une liberté contractuelle qui est la contrepartie du risque couru.
Les associés en nom sont soumis à un régime très rigoureux, le droit des sociétés allant même jusqu'à voir dans chacun de ces associés des commerçants. Affirmation qui n'est pas anodine. L'article L221-1 du Code de commerce qui définit la SNC apporte la précision que tous les associés de la SNC ont la qualité de commerçant et qu'ils répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Au cœur de la définition de la société en nom collectif, le législateur dit que tous les associés en nom sont des commerçants, quelque soit leur activité.
[...] Le crédit de la société dépend du crédit des associés. L'intuitus personae est très fort. Le formalisme de la cession de parts sociales de SNC L'associé, qui a obtenu cet agrément à l'unanimité, n'est pas au bout de ses peines. Il doit subir le formalisme très lourd inhérent à toute cession de parts sociales, le formalisme requis en matière de cession de créances. Il n'est pas possible d'alléger ce formalisme en stipulant dans les statuts que les parts de SNC sont des titres négociables. [...]
[...] À l'époque, il n'est pas encore question de reconnaître à la société une personnalité juridique, une personnalité distincte de ses membres. Tous ceux qui participaient à une société en nom collectif pour faire du commerce étaient des commerçants. La jurisprudence d'abord, puis la loi ensuite, ont admis que la SNC avait la personnalité juridique de telle sorte que le commerce n'était plus exercé par les associées, mais par la société elle-même. Si quelqu'un doit être qualifié de commerçant, c'est la société. La SNC est commerciale à raison de sa forme quand bien même elle exercerait une activité civile. [...]
[...] Cession en mode simplifié. Ex de titre négociable : l'action. Une action se cède très simplement. Un écrit n'est même pas nécessaire. Pour rendre cette cession d'action opposable à la société et aux tiers, il faut constater la cession sur le registre des titres de la société par un simple virement.) La part sociale ne peut en aucun cas être rendue négociable (article L221-13). Cela ne signifie pas qu'elles ne peuvent pas être cédées, mais elles vont être cédées comme des créances avec le formalisme que cela implique. [...]
[...] : La gérance de la société en nom collectif Comme n'importe quelle société, la SNC doit être dirigée. Il lui faut un organe social habilité à la représenter avec les tiers. Il faut nommer un gérant. La loi pose que dans une SNC tous les associés sont gérants dans le silence des statuts. Les statuts peuvent choisir de ne désigner qu'un gérant. Le statut du gérant Comment est-il nommé et comment le révoque-t-on ? La nomination : Liberté statutaire. Tout est possible : un gérant ou plusieurs gérants, choisi par les associés ou en dehors des associés, nommé dans les statuts ou dans un acte ultérieur, personne physique ou personne morale. [...]
[...] Ce sont les droits pécuniaires des associés qui se rattachent aux droits patrimoniaux de la société. Un associé en nom dispose aussi de droits extrapatrimoniaux. Ils présentent une plus grande originalité. Les droits extrapatrimoniaux sont les droits qui confèrent à l'associé le droit d'exercer une influence sur la vie sociale, le droit d'être informé de manière à mieux s'exprimer, à mieux influer sur les décisions. Droits qui permettent la participation à la vie du groupement. On parle de droits politiques. [...]
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