Cours de droit des sociétés - publié le 13/02/2008
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- Erreur sur la personne : elle ne peut être retenue que lorsque la considération de la personne avec laquelle on a conclut est la cause principale de la convention. Elle ne se rencontre pas dans les sociétés à capitaux. - Erreur sur la forme de la société : elle est assimilée à une erreur sur la nature du contrat. - Erreur sur les apports : il s'agit de l'erreur sur le bien qu'une personne affecte à la société. L'erreur sur la valeur ne peut pas être retenue. (...)
Sommaire
A. Les conditions générales du contrat B. Les conditions spécifiques a contrat de société C. Les sociétés sans personnalité morale
II) La personnalité
A. La constitution de la société B. L'organisation interne de la société C. Les adaptations de la société
Partie 2 : le droit spécial des sociétés
I) Les sociétés à risques limités
A. Société anonyme B. La société par actions simplifiée C. La société à responsabilité limitée
II) Les sociétés à risque illimité
A. La société en nom collectif B. La société civile
A. Les conditions générales du contrat B. Les conditions spécifiques a contrat de société C. Les sociétés sans personnalité morale
II) La personnalité
A. La constitution de la société B. L'organisation interne de la société C. Les adaptations de la société
Partie 2 : le droit spécial des sociétés
I) Les sociétés à risques limités
A. Société anonyme B. La société par actions simplifiée C. La société à responsabilité limitée
II) Les sociétés à risque illimité
A. La société en nom collectif B. La société civile
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