La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Pierre F.

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La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

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La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.

Sommaire

Introduction

Première partie . L'existence de la responsabilité pénale des dirigeants

Chapitre 1. Notions de dirigeants et de la responsabilité pénale

Section 1. Notion de dirigeant sociaux

§ 1. Dirigeants de droit et dirigeants de fait
§ 2. La qualité du dirigeant

Section 2. La notion de responsabilité pénale

§ 1. Définition de la notion de responsabilité pénale
§ 2. Le principe pénal au niveau des sociétés commerciales

Chapitre 2. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale

Section 1. Personnes susceptibles d'être mises en cause

§ 1. Les dirigeants de droit
§ 2. Dirigeants de fait
§ 3. Dirigeants retirés
§ 4. Autres hypothèses

Section 2. Conditions de la responsabilité pénale

§ 1. Eléments constitutifs de l'infraction
§ 2. Responsabilité du fait personnel
§ 3. Responsabilité du fait d'autrui

Section 3. Causes d'exonération de la responsabilité pénale

§ 1. Erreur de droit
§ 2. Délégation de pouvoirs
§ 3. Subdélégation de pouvoirs

Deuxième partie. Domaine d'application de la responsabilité pénale

Chapitre 1. Infractions au droit des sociétés

Section 1. Abus des biens et du crédit de la société

Section 2. Abus des pouvoirs ou des voix

§ 1. Abus des pouvoirs
§ 2. Abus des voix

Section 3. Présentation ou publication de comptes infidèles

§ 1. Notion, éléments constitutifs et sanction
§ 2. Cas de présentation de comptes infidèles

Section 4. Distribution de dividendes fictifs

§ 1. Existence du délit
§ 2. Sanctions du délit

Section 5. Autres infractions

§ 1. Défaut d'établissement des comptes
§ 2. Défaut de consultation des associés

Chapitre 2. Infractions au droit social

Section 1. Embauche

Section 2. Exécution du contrat de travail

§ 1. Règles générales
§ 2. Règles d'hygiène et de sécurité
§ 3. Institutions représentatives du personnel
§ 4. Recours au travail illégal
§ 5. Rupture du contrat de travail

Chapitre 3. Infractions au droit fiscal

Section 1. Généralités

Section 2. Fraude fiscale

§ 1. Eléments constitutifs
§ 2. Peines encourues

Chapitre 4. Infractions au droit des entreprises en difficulté

Section 1. Mise en oeuvre des sanctions

§ 1. Début de la procédure
§ 2. Suite et issue de la procédure

Section 2. Banqueroute

§ 1. Eléments de la banqueroute
§ 2. Répression de la banqueroute

Section 3. Autres infractions

§ 1. Infractions commises par le débiteur, les dirigeants sociaux et toute autre personne
§ 2. Infractions sanctionnées comme la banqueroute
§ 3. Infractions commises par les organes de la procédure

Chapitre 5. Infractions au droit boursier

Section 1. Délit d'initié

§ 1. Personnes punissables
§ 2. Eléments constitutifs du délit

Section 2. Manquement d'initié

§ 1. Notion d'information privilégiée
§ 2. Obligation d'abstention

Section 3. Autres infractions

§ 1. Communication d'informations privilégiées
§ 2. Diffusion d'informations inexactes
§ 3. Manipulation des cours
§ 4. Spéculations illicites

Conclusion
Bibliographie

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Extraits

[...] Pétel ) [182] (Cass. crim décembre 1997 : Petites affiches 27 juillet 1998 p note M.-Ch. Sordino ; sur cette question, H. Matsopoulou, L'incidence d'une procédure collective sur l'exercice de l'action civile : JCP G 1998 I 16 p. 1639) [183] (Cass. crim octobre 1993 92- 81.260 : RJDA 1/94 102) [184] (Cass. crim septembre 2001 01- 84.565 : Bull. crim. 193) [185] (Cass. crim février 2005 03- 85.508 958 F-PF) : Bull. crim. 50, D AJ p obs. A. [...]

[...] Joly-Baumgartner, L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique : Economica 2002. A. Medina, L'abus de biens sociaux : Dalloz référence 2001, 1e éd. J.-F. Renucci, Le délit d'initié : PUF, Que sais-je ? J.-F. Renucci et M. Cardix, L'abus de biens sociaux : PUF, Que sais- je ? M.-C. Sordino, Le délit de banqueroute Contribution à un droit pénal des procédures collectives : Litec, Bibl. dr. entr. t C. [...]

[...] Antona, Ph. Colin et F. Lenglard, La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires : éd. Dalloz 1996. J.-B. Bosquet-Denis, Droit pénal des sociétés : Droit poche, Economica 1997. E. Cordelier, L'abus en droit des sociétés : thèse Toulouse I 2002. C. Ducouloux-Favard et N. Rontchevsky, Infractions boursières : éd. Joly E. Joly et C. [...]

[...] TABLE DE MATIERE Page INTODUCTION 6 PREMIERE PARTIE : L'EXISTENCE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS 7 CHAP I : NOTIONS DE DIRIGEANTS ET DE LA RESPONSABILITE PENALE 7 Section 1 : Notion de dirigeant sociaux dirigeants de doit et dirigeant de fait : dirigeants de droit : dirigeants de fait 2 : la qualité du dirigeant Section 2 : la notion de responsabilité pénale Définition et principe de la responsabilité pénale : définition de la notion de responsabilité pénale : le principe pénale au niveau des sociétés commerciales CHAP II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE 11 Section 2 : Personnes susceptibles d'être Mises en cause : Les dirigeants de droit Sociétés commerciales sociétés de personnes et SARL Les SA SA avec conseil d'administration SA avec administrateur général (droit OHADA) SA à directoire (droit Français) SAS (droit Français) B. Autres sociétés et groupements C. Personnes morales dirigeantes Page Principe Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale Sanctions D. Dirigeants de la personne morale dirigeante 2. Dirigeants de fait Dirigeants retirés Autres hypothèses A. Complicité B. Recel C. Organes de la procédure collective Section 2 : Conditions de la responsabilité pénale : Eléments constitutifs de l'infraction A. Elément matériel B. Elément intentionnel 2 : Responsabilité du fait personnel A. [...]

[...] crim novembre 1998 97- 83.170 6503 PF) : Bull. crim. 288) [224] (N. Stolowy, La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause pénale des personnes morales. Loi 2004-204 du 9 mars 2004, dite Perben II : JCP E 2004 24 ; B. Tourné, Responsabilité pénale des personnes morales : un changement drastique de régime : Gaz. Pal. 18- 20 décembre 2005 p. [225] (R. Koering-Joulin, Sur l'élément moral de la complicité par fourniture de moyens ruineux : D chron. p. 231) [226] (Cass. [...]

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