La voie qui conduit à la répression fiscale des dirigeants d'entreprise n'est pas unique, ni même rectiligne. Si le chemin semble aujourd'hui sans embûches, naguère il s'en trouvait jalonné d'embûches et autres controverses en tout genre.
Il ne saurait s'agir dans le présent travail de faire état de tout le processus de parturition ayant conduit à l'établissement de la responsabilité des dirigeants. Aussi, ne voudrait-on pécher par excès, et écartera-t-on d'emblée de notre propos toute analyse ayant trait à la responsabilité des dirigeants à l'égard de la société.
Disons donc dès l'abord que la trame qui guidera la première partie de cet exposé sera relative à la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers. Si la réflexion par endroits abordera la notion de tiers dans son acception la plus large, ce dernier revêtira essentiellement la personnalité des administrations fiscales et de sécurité sociale.
[...] SIMONART, La quasi-immunité des organes de droit privé note sous Cass nov R.C.J.B p Cass mai 1957, Pas., p.1158. En ce sens aussi, Cass nov Pas I ; Cass décembre 1981, Pas I cités par P. VAN OMMESLAGHE, théorie de l'organe: évolutions récentes op. cit., p Y. DE CORDT et M.-A. DELVAUX, La responsabilité des dirigeants en droit des sociétés et en droit financier op. cit., p.5 ; V. SIMONART, La quasi-immunité des organes de droit privé op. cit., p ; P. [...]
[...] GOFFIN, La responsabilité des dirigeants d'entreprise cit., p.10. Cass juin 1989, Pas., n°640, p Bruxelles octobre 1987, J.T p La Cour d'appel observa notamment que la négligence dans l'accomplissement des formalités nécessaires au payement des subsides promis par les autorités ne constitue pas seulement une faute de gestion, mais également une faute aquilienne lorsqu'il apparaît des circonstances de la cause, notamment du rapprochement de l'omission querellée avec d'autres faits, que les administrateurs ont également violé une obligation qui s'impose à tous J. [...]
[...] DE CORDT ; Pas p.1354. Cass., (1ère Ch.) juin 2004, Pas p Cass sept R.G. P .N. Cass févr Pas p.301. Cass nov R.C.J.B p.730 ; Pas n°457, p.1146. Cass juin 1989, Pas., 1989,I, n°640, p.1196. Cass juin 1988, Pas p ; J.T p ; R.CJ.B p note KRUITHOF ; R. W., 1989-1990 ; p note A. VAN OEVELEN. Cass juin 1981, Pas p Cass mai 1980, Pas p.1190. [...]
[...] cit., p.765. Cass mai 1957, Pas., p.1176. A ce sujet, voy., T. TILQUIN et V. SIMONART, Traité des sociétés, Tome Diegem, Kluwer n°995-1018, pp et s. G. HORSMANS, La transparence organique et fonctionnelle et la responsabilité des organes in X., Liber Amicorum Walter Van Gerven, Bruxelles, Kluwer p Y. DE CORDT et M.-A. DELVAUX, La responsabilité des dirigeants en droit des sociétés et en droit financier in X., La responsabilité des dirigeants de personnes morales, Bruges, Die Keure pp.3 à 85. [...]
[...] Anvers avril 1999, T.R.V p.33 ; Anvers déc T.R.V p.32 ; Anvers ( 5ème ch.) oct R.W., 2003-2004, p.663 ; Anvers (5ème ch.) janv J.D.S.C n°666, p.180 ; Anvers mars 2003, R.D.C p ; Liège oct F.J.F liv.5, p ; Anvers ( 8ème ch.) déc T.R.V p.50. Civ. Turnhout juin 2002, F.J.F p.244 ; Comm. Malines nov T.R.V p.643 ; Civ. Anvers février 2003, T.F.R p ; Civ. Hasselt avril 2003, T.F.R., p.926, note S. DE GEYTER ; Civ. Gand mars 2005, F.J.F liv p.101. J.F. [...]
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