Au coeur du projet de construction, on trouve le propriétaire ou le maître d'ouvrage pour le compte duquel l'ouvrage va être construit, et qui détient généralement les moyens financiers pour y parvenir. Il va s'adresser à une ou plusieurs entreprises qui vont parfois recourir à la sous-traitance.
La sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle une entreprise, dite entrepreneur principal, confie à une autre, dite sous-traitant, le soin d'exécuter pour elle des actes de production et de services qui lui ont été commandés par un tiers, dit le maître d'ouvrage ou client, actes de production et de services dont elle conserve la responsabilité.
Etant réputé être un profane le maître de l'ouvrage va souvent s'adjoindre les compétences d'un maître d'oeuvre (architecte…) qui s'occupera de la conception de l'ouvrage, assistera son client pour la passation des contrats de travaux aux entreprises, contrôlera l'exécution des travaux, et assistera le maître d'ouvrage pour les réceptionner.
La réception des travaux est un acte très important (décrit dans le Code civil, article 1792-6). C'est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
[...] Mais cette assurance ne couvre que les désordres graves (de nature décennale entraînant les atteintes à la solidité ou les impropriétés à destination. Ainsi si un désordre n'a pas de conséquence mettant en péril la solidité ni ne rendant impropre à sa destination l'ouvrage, l'assureur n'est pas tenu d'en garantir la réparation. A fortiori si le désordre n'est qu'esthétique il échappe à l'assurance légale obligatoire. L'assurance décennale prend naissance à la date du procès-verbal de réception (voir plus haut) et subsiste même en cas de disparition de l'entreprise. [...]
[...] L'homme bâtisseur s'est aussi instruit des catastrophes naturelles (séismes, inondations, tempêtes, cyclones, etc.). Les tempêtes qui ont ravagé la France en décembre 1999 ont eu, par exemple, pour conséquence de modifier certaines habitudes de construction. L'homme s'est aussi parfois inspiré d'autres leçons de la nature pour construire, en copiant des ouvrages réalisés par des animaux (coquille d'œuf, toile d'araignée, coquillages, arbres). Enfin, il est souvent intéressant de se pencher sur les conditions climatiques qui prévalaient au moment des travaux de construction d'un ouvrage. [...]
[...] Ces documents sont établis par les industriels. Enfin, en l'absence totale de textes, on pourra néanmoins dans certains cas reconnaître comme conforme aux règles de l'art un savoir-faire particulier d'un homme de l'art L'importance des Règles de l'art On l'aura compris les règles de l'art sont utiles avant tout en cas de contentieux pour les juges et pour les assureurs. Les réglementations n'ont souvent pas d'autre but que de TROUVER UN COUPABLE Même si la référence à tel ou tel document technique est purement volontaire et doit figurer clairement dans les contrats, lorsqu'un différend surgit le juge nomme un expert à qui il confie la mission de dire si, à son avis, les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux Règles de l'Art La distinction est importante car le contrat peut omettre de citer une norme ou un DTU, mais pour juger du bon respect des règles de l'art l'expert consultera néanmoins ces documents. [...]
[...] Les facteurs déterminants ont été économiques, climatiques et sociologiques Les facteurs déterminants Les facteurs économiques Parmi les facteurs économiques on peut distinguer les matériaux disponibles et les moyens disponibles. L'évolution a d'abord été marquée par les matériaux disponibles à proximité, puis par le coût de ces matériaux, et enfin par le coût des moyens d'exécution et de la main-d'œuvre. Au début l'homme disposait de pierre, de bois et de végétaux auxquels venait s'ajouter la terre (argile). Lorsque l'homme a été en mesure de cuire la terre, il a pu fabriquer des briques et des tuiles. Certaines régions du monde bénéficiaient de matériaux particuliers (l'asphalte de Judée). [...]
[...] Les acteurs-les règles de l'art dans la construction SOMMAIRE 1. LES ACTEURS COMMENT LES CLASSER ? LE PREMIER CERCLE (LES ACTEURS) LE DEUXIEME CERCLE (LES CONTRIBUTEURS) LE TROISIEME CERCLE (LES VOYEURS QUI EST IMPLIQUE EN CAS DE DESORDRES ? LES REGLES DE L'ART UNE DEFINITION FLOUE LE CADRE LEGISLATIF LES TEXTES TECHNIQUES Les normes produits Les normes DTU de mise en œuvre Les Avis du CSTB Les règles professionnelles Les autres textes L'IMPORTANCE DES REGLES DE L'ART LES PROCEDES CONSTRUCTIFS LES FACTEURS DETERMINANTS Les facteurs économiques Les facteurs climatiques Les facteurs sociologiques DEUX EXEMPLES Le bâti haussmannien La préfabrication ET DEMAIN ? [...]
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