Réglementer, accentuer la concurrence : moyens de « moraliser » le monde des affaires ?

Extraits

[...] Introduction au Droit des Affaires Sujet : Réglementer, accentuer la concurrence : moyens de moraliser le monde des affaires ? Réglementer revient à établir des règles et les faire respecter, on peut choisir d'avantager certains acteurs ou non afin de dessiner le marché national et international Accentuer la concurrence signifie marquer, souligner, augmenter la concurrence, soient les différents acteurs du marché, ou encore favoriser l'accès aux nouveaux entrants, limiter les monopoles, oligopoles Il s'agit de savoir si le droit de la concurrence peut constituer un système, une solution, un intermédiaire à la moralisation des affaires. [...]

[...] Avec le capitalisme et la volonté d'engranger de plus en plus de profit, celui-ci est en passe de devenir un bien commun Le droit des affaires est le droit des entreprises. Il existe des forces naturelles qui vont à l'encontre ce droit fondamental qui tentera de les sanctionner. On aura par exemple la concentration du capital qui consiste en la fusion d'entreprise ce qui pourra engendre des marchés pas assez concurrentiels. Une altération de la libre concurrence affecte le pouvoir d'achat du consommateur et les marges des entreprises. L'Etat punit cet abus de position dominante (délit pénal), il milite pour une pacifisme et un égalitarisme dans les relations inter-entreprises. [...]

[...] En effet, le code du commerce interdit les actions concertées, et les ententes ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet, d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché [ ] notamment lorsqu'elles tendent à limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ; faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu di marché [ ] ; limiter ou contrôler la production [ ] ; répartir les marchés ou les sources d'approvisionnements Le droit de la concurrence trouve également son aspect moralisant dans l'interdiction des pratiques illicites (article 420-1 du code de commerce). On pourra citer l'interdiction des stratégies de cloisonnement du marché : il prône donc le libre accès et n'accepte pas les situations de monopoles. Les pratiques visant à neutraliser le risque concurrentiel l'adoption de quotas de production, l'attribution d'un territoire réservé, l'alignement des prix sont également prohibées. Par ailleurs, le code du commerce punit différents abus : l'abus de domination d'une part (article L. [...]

[...] Le principe de transparence permet de faire naitre la confiance et permet en même temps le contrôle. Si le droit se veut, à la base, morale dans le sens où il commande et sanctionne (par opposition à une éthique qui serait plus suggestive) le marché faire preuve d'immoralisme. Le principe est clair fais aux autres ce que tu n'aimerais pas qu'ils te fassent On est là dans une pensée très utilitariste (Adam Smith) avec une forte recherche de l'intérêt personnel. [...]

[...] Nos sociétés contemporaines sont organisées autour de la concurrence : elles confrontent les producteurs, les travailleurs et les consommateurs à la recherche du plus haut profit, salaire ou satisfaction. Dès lors, les enjeux du droit de la concurrence sont de faire adopter un comportement préservant les structures de compétition. Depuis le XIXème siècle, les tribunaux se sont attachés à développer des principes ayant pour but la moralisation des pratiques entre concurrents il s'agit de réparer les dommages subis du fait d'agissements déloyaux. Mais l'existence du préjudice est désormais déduite uniquement du caractère fautif des agissements. [...]